8 10, 2024

Contester un marché public et un appel d’offres

Par |2025-01-08T15:55:21+01:008 octobre 2024|Droit Public, Public|0 commentaire

Il existe plusieurs voies de recours à destination d’une entreprise évincée qui souhaiterait contester un marché public ou le résultat d’un appel d’offres. Avant la signature du contrat, il est possible d’engager un recours au référé précontractuel ; puis, après sa signature, il est possible d’envisager un recours au référé contractuel. Ensuite, le candidat évincé

8 02, 2022

Le BIM est-il obligatoire dans un appel d’offres public ?

Par |2023-12-02T21:53:38+01:008 février 2022|Droit de l'innovation, Droit Public, Public|0 commentaire

CLIQUEZ POUR ALLER SUR LA REVUE LE MONITEUR Sujet d'interrogation récurrent pour les maîtres d'ouvrage public, peut-on imposer - et dans quelles conditions - le recours à des outils de modélisation électronique des données du bâtiment, à l'instar des outils BIM, dans le cadre d'un appel d'offres public pour l’attribution

3 07, 2021

Qu’est ce qu’une offre anormalement basse ?

Par |2023-12-02T21:59:52+01:003 juillet 2021|Droit Public, Public|0 commentaire

Marché public et offre anormalement basse Si les candidats à l’attribution d’un marché public sont naturellement tentés de présenter l’offre la plus basse possible afin que celle-ci soit considérée comme « économiquement la plus avantageuse », cependant le risque existe que l’offre soit perçue comme « anormalement basse ». Une offre anormalement basse est une offre dont

2 02, 2021

Droits TV de la Ligue 1, appel d’offres infructueux et marché public

Par |2023-12-03T14:58:44+01:002 février 2021|Droit Public, Public|0 commentaire

L’appel à candidatures engagé par la Ligue de Football Professionnelle (LFP), en vu d’attribuer les droits de diffusion des championnats de football professionnel a été déclaré infructueux, la Ligue déclarant qu'aucune des offres remises par les candidats n’avaient atteintes le prix de réserve qu'elle avait fixé. La Ligue a donc annoncé qu'elle attribuera de

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