Cabinet d'Avocats en Innovation Publique, Numérique et Data

L'innovation technologique redessine l'action publique et l'aménagement de nos territoires. Qu'il s'agisse de déployer une Intelligence Artificielle pour optimiser un service, de modéliser une ville en 3D (BIM / Jumeau Numérique), ou de valoriser des données publiques, les défis juridiques sont à la hauteur des ambitions techniques.
Le pôle Innovation et Numérique du cabinet NOVLAW Avocats se positionne à la convergence exacte du droit public et du droit des nouvelles technologies. Nous accompagnons les acheteurs publics, les startups (LegalTech, GovTech, DeepTech) et les opérateurs économiques dans la structuration juridique, contractuelle et intellectuelle de leurs projets les plus disruptifs.
Sécuriser la révolution numérique des territoires
La technologie va vite, le droit doit être un accélérateur, pas un frein. Notre organisation en 4 grands pôles d'expertise nous permet de sécuriser vos innovations à 360° : de l'achat de la technologie à la protection de la propriété intellectuelle, en passant par la gestion des données.

Nos domaines d'expertises

Villes et Territoires Intelligents (Smart City & BIM)

L'aménagement urbain devient numérique. Nous sécurisons le déploiement de vos infrastructures connectées et la modélisation de vos projets de construction :

• Villes et Territoires Intelligents : Ingénierie juridique des projets de Smart City. Choix des montages contractuels (Marché Global de Performance, DSP) pour le déploiement de capteurs IoT, l'éclairage connecté et les hyperviseurs urbains.

• BIM, CIM et Jumeau Numérique : Accompagnement dans les processus collaboratifs de maquettes numériques (norme NF ISO 19650). Rédaction de conventions BIM, gestion des droits de propriété intellectuelle sur les maquettes et structuration de jumeaux numériques territoriaux.

Intelligence Artificielle (IA) et Données Publiques

La donnée est le carburant de l'innovation publique ; l'IA en est le moteur. Nous vous aidons à les maîtriser en toute souveraineté :

• Droit des Données et Cybersécurité : Gouvernance de la donnée, Open Data, rédaction de conventions de partage, et sécurisation de la réversibilité face aux prestataires.

• Intelligence Artificielle et IA Publique : Mise en conformité avec l'IA Act européen, AMO juridique pour l'achat de Systèmes d'Intelligence Artificielle (SIA), et encadrement légal des décisions administratives algorithmiques.

• Souveraineté Numérique : Accompagnement stratégique sur l'hébergement de confiance (SecNumCloud) et la lutte contre le verrouillage technologique (vendor lock-in).

Achats Publics Innovants

L'administration a besoin des startups, et les entreprises innovantes ont besoin de la commande publique. Nous créons les ponts juridiques entre ces deux mondes :

• Achat Public Innovant : Qualification de l'innovation (au sens du Manuel d’Oslo et du Code de la commande publique) et sécurisation des marchés de gré à gré sous le seuil des 100 000 € HT.

• Partenariats d'Innovation : Structuration de contrats globaux permettant de financer la Recherche & Développement (R&D) d'une solution inédite puis d'en faire l'acquisition commerciale.

Propriété Intellectuelle (PI) et Immatérielle

Une innovation n'a de valeur que si elle est protégée. Nous sécurisons le patrimoine immatériel des personnes publiques et des entreprises :

• Propriété Intellectuelle : Dépôt de marques, protection du droit d'auteur sur les logiciels, et encadrement des régimes de cession des droits via le CCAG-TIC.

• Inventions et créations des agents publics : Accompagnement des administrations et des hôpitaux dans la valorisation (licences, redevances) des logiciels ou inventions créés par leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions.

Nos références : Exemples d'interventions en Innovation

La confiance de nos clients se gagne sur des projets concrets et pionniers. Voici quelques exemples de l'ingénierie déployée par le pôle Innovation de NOVLAW :

• BIM : Rédaction de la charte et de la convention BIM pour un grand projet de rénovation.

• IA & Algorithmes : Accompagnement d’une métropole dans le déploiement de systèmes d’intelligence artificielle à destination des collectivités territoriales et des usagers ;

• Achat Innovant : Assistance d'une commune dans la qualification juridique et la passation d'un marché innovant (sans mise en concurrence) pour l'acquisition d'une solution de vidéoprotection intelligente et éco-conçue.

• Data & Open Data : Sécurisation de la reprise des données (réversibilité) d'un syndicat mixte de transport à la fin d'une DSP, et structuration de l'ouverture de ces données de mobilité en Open Data.

Pourquoi confier vos projets numériques à NOVLAW ?

Le développement d’une doctrine en matière d’innovation publique L'expertise du cabinet NOVLAW Avocats se traduit par la publication de nombreux articles dans des revues juridiques et des ouvrages (Guide des achats publics innovants aux éditions Le Moniteur), mais également par des interventions lors de salons, de colloques ou encore le Sénat.

Une double culture : Public & Tech

De la R&D à l'industrialisation Nous vous accompagnons sur tout le cycle de vie de l'innovation : de la protection de l'idée (Propriété Intellectuelle) à son financement public (Achat Innovant), jusqu'à son déploiement physique sur le territoire.