Une expertise confidentielle de l’ANSES datant d’octobre 2023, rendue publique par Le Monde et France info ce jeudi 4 avril 2024, révèle la présence probable de contamination microbiologique d'origine fécale et de micropolluants, tels que les pesticides, dans certaines eaux embouteillées du groupe Nestlé. Les eaux des marques Vittel, Contrex et Hépar produites
De plus en plus de restaurateurs ont recours à ce type de pratique pour éviter de subir une perte de chiffre d’affaires lorsqu’un client réserve une table : prendre l’empreinte de la carte bancaire et facturer une somme si le client ne se présente pas sans annuler. Cette méthode, pour lutter contre ce que
Faux avis google dans un hôtel ou restaurant : faut-il faire appel à un avocat ? Quel que soit le secteur d’activité (hôtellerie, restauration, tourisme, nouvelle technologie), les professionnels savent à quel point les avis google négatifs peuvent nuire à leur image. L’E-réputation (réputation sur Internet) constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour tous
Retour sur trois décisions de la chambre commerciale en 2023 en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif La responsabilité pour insuffisance d’actif, prévue aux articles L651-1 et suivants du Code de commerce, constitue un cas de responsabilité civile propre au droit des entreprises en difficulté et plus particulièrement à la procédure de liquidation
Le délai de forclusion est un délai spécial, limité à des actions spécifiques, au-delà duquel il n’est en principe plus possible d’agir, sauf à justifier d’une raison permettant d’obtenir en justice un relevé de forclusion. Si on dénombre un certain nombre de délais de forclusion légaux tel que celui de l’article 1648 du
Pour ne pas demeurer sans effet, la règle de droit doit être appliquée à travers le processus de judiciarisation. Néanmoins, ce processus nécessite des ressources financières pour assurer le règlement des auxiliaires de justice (avocats, huissier, etc.) et les frais liés aux institutions (greffe, timbre fiscal, etc.). Cette situation génère un risque de
Refus de fonds de solidarité et des aides Covid. Retrait du fonds de solidarité. Demande de remboursement des aides au titre du fonds de solidarité. Réception d’un titre de perception. Que faire ? Comment s’y opposer ? Le Cabinet Novlaw Avocats, qui gère de nombreux dossiers concernant le fonds de solidarité, répond à toutes ces questions.
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