Marché public : Interruption de la garantie décennale

CE, 4 février 2021, Société SMABTP, n°441593 : Conditions d'interruption du délai de la garantie décennale Dans un arrêt rendu le 4 février 2021, le Conseil d’État apporte des précisions importantes sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la garantie décennale en ce qui concerne la mise en cause des assureurs [...]

Par |2021-03-02T15:15:03+01:00février 23rd, 2021|Droit Public|0 commentaire

Plan BIM 2022 : Lancement d’un second appel à projets

Le Plan BIM 2022 vient de lancer son second appel à projets portant sur l'expérimentation de démarches qualités qui sont mises en oeuvre sur un projet BIM. Le double objectif de cet appel à projets ? Evaluer la valeur ajoutée des méthodes et des outils utilisés dans le cadre d'un projet BIM ; Et [...]

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