3 09, 2025

L’instauration d’un numerus clausus pour les restaurants : la fausse bonne idée ?

Par |2025-09-09T10:35:22+02:003 septembre 2025|A la une, Droit Immobilier, Immobilier|0 commentaire

Par Maître Baptiste Robelin , avocat spécialisé en droit de l'hôtellerie et de la restauration. C'est une petite musique qui monte dans le débat public : introduire un numerus clausus pour limiter le nombre de restaurants , notamment dans les secteurs ou zones dans lesquels l'offre serait saturée. Ceux qui

15 10, 2024

Les nuisances dans les restaurants et les bars

Par |2024-10-15T11:02:41+02:0015 octobre 2024|Droit Immobilier, Droit Public, Immobilier, Public|0 commentaire

Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ? Les nuisances sonores sont définies par le Code de la santé publique (CSP) à l’article R1336-5 : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public

27 01, 2022

Guide du Pass Vaccinal pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Par |2025-12-01T10:40:45+01:0027 janvier 2022|Droit Public|0 commentaire

Guide du Pass Vaccinal pour les commerces, restaurants et débits de boissons Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal s’est substitué au pass sanitaire. Ce dernier est mis en œuvre dans le cadre du renforcement des outils de gestion de crise sanitaire. Il est mis en œuvre pour toutes les personnes âgées de

5 08, 2021

Guide pratique du pass sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons

Par |2024-01-31T14:34:50+01:005 août 2021|Droit Public|0 commentaire

Guide pratique du Pass Sanitaire pour les commerces, restaurants et débits de boissons Les dernières annonces du Président de la République et celle du gouvernement traduisent une volonté de renforcer les contrôles des établissements recevant du public, particulièrement s’agissant des commerces, restaurants et débits de boisson en ce qui concerne le respect du pass

21 01, 2021

Critique d’un restaurant sur internet : jusqu’où peut-on aller

Par |2021-02-16T14:25:33+01:0021 janvier 2021|Droit des Affaires|0 commentaire

Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR), commente la décision rendu par la Cour d'appel de Dijon le 20 mars 2018 ayant trait à la critique d'un restaurant sur internet. Analyse de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Dijon, 20 mars 2018, n° 15 /02004 (aff.

5 01, 2021

Interview de Benjamin Robine, expert immobilier

Par |2021-02-16T14:25:49+01:005 janvier 2021|Droit des Affaires, Droit Immobilier|0 commentaire

Le cabinet NovLaw Avocats, spécialisé en droit immobilier, questionne Benjamin Robine, expert immobilier, sur la valorisation et la cession de fonds de commerce. Anciennement fiscaliste international chez Lafarge S.A., il est, depuis 2012, à la tête de son propre cabinet d’expertise, découvrez sa rétrospective de l'année 2020.  L'interview

25 12, 2020

Interview de Xavier Zeitoun, cofondateur de Zenchef

Par |2021-02-16T14:25:50+01:0025 décembre 2020|Droit des Affaires, Droit Immobilier|0 commentaire

Le cabinet NovLaw Avocats , spécialisé en droit des affaires, vous fait découvrir le parcours de Xavier Zeitoun,  cofondateur de Zenchef. Zenchef est un logiciel permettant aux restaurateurs de concentrer au même endroit les réservations, le click and collect, les avis clients, la carte digitale ou encore le fichier client. Logiciel particulièrement utile en ces

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