Marché public : Interventions de Laurent Bidault sur les CCAG 2021

Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 Sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 : Le CCAG applicable aux travaux (CCAG Travaux) Le CCAG applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG MOE) Le CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI) ; le CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS) ; le CCAG Techniques de l’information et de la [...]

Par |2021-04-08T23:10:35+02:00avril 8th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marchés publics : Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI

Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 Engagée depuis près de deux ans et retardée par la crise sanitaire, la réforme des cahiers des clauses administratives générales vient d’aboutir. Cette réforme des CCAG ne se limite pas à une simple uniformisation [...]

Marché public : Le nouveau CCAG Travaux

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux Engagée depuis près de deux ans, la réforme des cahiers des clauses administratives générales vient d’aboutir et le « nouveau » CCAG applicable aux marchés publics de travaux – le CCAG Travaux – est entré en vigueur [...]

Par |2021-04-14T10:36:19+02:00avril 1st, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public : Le CCAG Maîtrise d’oeuvre (MOE)

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre Le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE) est entré en vigueur le 1er avril 2021. Il a donc vocation à s'appliquer, en principe, aux marchés publics dont une consultation a été lancée après cette date (Voir [...]

Par |2021-04-14T10:36:25+02:00avril 1st, 2021|Droit Public|0 commentaire

Nouveaux CCAG et propriété intellectuelle

Marché public : Les droits de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG 2021 L’un des objectifs de la réforme des CCAG a été de consacrer une clause de propriété intellectuelle, quasiment similaire à tous les CCAG (à l’exception du CCAG MOE). De fait, pour l’essentiel, le CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI), le CCAG [...]

Objet du marché public de défense ou sécurité et allotissement géographique

CE, 4 février 2021, Ministre des Armées, n°445396 : Objet du marché de défense ou de sécurité et obligation d’allotissement Par un arrêt du 4 février 2021, le Conseil d’État est venu préciser l'objet des marchés de défense ou de sécurité, ainsi que l'obligation de l’allotissement (CE, 4 février 2021, Ministre des Armées, [...]

Par |2021-03-09T09:13:15+01:00mars 5th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public : Qu’est-ce que la retenue de garantie ?

La retenue de garantie est prévue au Code de la commande publique Dans un arrêt du 2 juin 1989, Ville de Boissy-Saint-Léger (n°65631), le Conseil d’État a affirmé que la retenue de garantie avait pour but de garantir contractuellement l’exécution des travaux « pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception [...]

Par |2021-03-30T17:28:52+02:00mars 5th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public : Qu’est-ce que la garantie décennale ?

Marché public, réception et garantie décennale Prévue à l’article 1792 du Code civil, donc issue du droit privé, la garantie décennale trouve à s’appliquer aux marchés publics, et ce depuis la jurisprudence Trannoy du Conseil d’État (CE,  2 février 1973, Trannoy, n°82706). Le juge administratif n’hésite d’ailleurs pas à se référer expressément aux [...]

Par |2021-03-30T17:12:18+02:00mars 5th, 2021|Droit Immobilier, Droit Public|0 commentaire

Droit à l’information des candidats évincés d’un marché public

En cas de rejet de son offre, quels sont les droits à l'information du candidat ? Si l’opérateur économique ne dispose pas, en principe, d’un droit à l’attribution d’un marché public ou d’une délégation de service public, le choix de l’attributaire doit se faire dans le respect de la libre concurrence. A ce [...]

Par |2021-03-04T14:16:51+01:00mars 2nd, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public, résiliation pour ordre de service tardif et indemnisation

CE, 3 février 2021, Société Can, n°442844 : Résiliation pour ordre de service tardif à la demande du titulaire, ce dernier doit transmettre une copie de sa demande d’indemnité au maître d’œuvre pour obtenir réparation Par un arrêt du 3 février 2021, le Conseil d’État est venu rappeler l’obligation pour le titulaire d’un [...]

Par |2021-03-02T15:14:13+01:00mars 1st, 2021|Droit Public|0 commentaire
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