Qu’est ce qu’une offre anormalement basse ?

Marché public et offre anormalement basse Si les candidats à l’attribution d’un marché public sont naturellement tentés de présenter l’offre la plus basse possible afin que celle-ci soit considérée comme « économiquement la plus avantageuse », cependant le risque existe que l’offre soit perçue comme « anormalement basse ». Une offre anormalement basse est une offre dont [...]

Par |2021-07-29T22:35:44+02:00juillet 3rd, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public et pénurie des matériaux

Pénurie des matériaux et des matières premières impactant l'exécution des marchés publics : la DAJ publie une fiche technique à destination des acheteurs. Depuis la survenance de la crise sanitaire liée à la Covid-19, une pénurie de matériaux (bois, béton, produits métallurgiques, puces électroniques) affecte notamment le secteur du bâtiment et des travaux [...]

Par |2021-07-03T16:12:17+02:00juin 16th, 2021|Droit Public|0 commentaire

CCAG 2021 : Le BIM dans les marchés publics

Intégration du processus BIM en droit des marchés publics L’une des nouveautés importantes des nouveaux cahiers des clauses administratives générales est assurément la prise en compte des enjeux liés au numérique (RGPD, sécurité des données) et à la dématérialisation (dématérialisation des échanges, des ordres de service, facturation électronique), dans le droit des marchés [...]

Marché public : Interventions de Laurent Bidault sur les CCAG 2021

Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 Sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 : Le CCAG applicable aux travaux (CCAG Travaux) Le CCAG applicable aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG MOE) Le CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI) ; le CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS) ; le CCAG Techniques de l’information et de la [...]

Par |2021-04-08T23:10:35+02:00avril 8th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marchés publics : Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI

Les nouveaux CCAG PI, CCAG TIC, CCAG FCS et CCAG MI sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 Engagée depuis près de deux ans et retardée par la crise sanitaire, la réforme des cahiers des clauses administratives générales vient d’aboutir. Cette réforme des CCAG ne se limite pas à une simple uniformisation [...]

Marché public : Le nouveau CCAG Travaux

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux Engagée depuis près de deux ans, la réforme des cahiers des clauses administratives générales vient d’aboutir et le « nouveau » CCAG applicable aux marchés publics de travaux – le CCAG Travaux – est entré en vigueur [...]

Par |2021-04-14T10:36:19+02:00avril 1st, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public : Le CCAG Maîtrise d’oeuvre (MOE)

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre Le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE) est entré en vigueur le 1er avril 2021. Il a donc vocation à s'appliquer, en principe, aux marchés publics dont une consultation a été lancée après cette date (Voir [...]

Par |2021-04-14T10:36:25+02:00avril 1st, 2021|Droit Public|0 commentaire

Nouveaux CCAG et propriété intellectuelle

Marché public : Les droits de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG 2021 L’un des objectifs de la réforme des CCAG a été de consacrer une clause de propriété intellectuelle, quasiment similaire à tous les CCAG (à l’exception du CCAG MOE). De fait, pour l’essentiel, le CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI), le CCAG [...]

Objet du marché public de défense ou sécurité et allotissement géographique

CE, 4 février 2021, Ministre des Armées, n°445396 : Objet du marché de défense ou de sécurité et obligation d’allotissement Par un arrêt du 4 février 2021, le Conseil d’État est venu préciser l'objet des marchés de défense ou de sécurité, ainsi que l'obligation de l’allotissement (CE, 4 février 2021, Ministre des Armées, [...]

Par |2021-03-09T09:13:15+01:00mars 5th, 2021|Droit Public|0 commentaire

Marché public : Qu’est-ce que la retenue de garantie ?

La retenue de garantie est prévue au Code de la commande publique Dans un arrêt du 2 juin 1989, Ville de Boissy-Saint-Léger (n°65631), le Conseil d’État a affirmé que la retenue de garantie avait pour but de garantir contractuellement l’exécution des travaux « pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception [...]

Par |2021-03-30T17:28:52+02:00mars 5th, 2021|Droit Public|0 commentaire
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