Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de mai 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon pluridisciplinaire en droit public, en droit immobilier et en droit des affaires. Annulation d’un marché spécifique d’un système d’acquisition dynamique (SAD) en raison
Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois d'avril 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Absence d’indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé d’une procédure déclarée sans suite Dans cette affaire, un
Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de mars 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre : pas d’indemnisation des missions non expressément validées par le maître
Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de février 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Rappel (toujours utiles) de la responsabilité décennale des constructeurs Dans cette affaire, se posait
Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de janvier 2025 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Annulation de la procédure de passation d’un marché portant sur un produit non commercialisé sur le
Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de décembre 2024 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public L’offre comprenant des liens de téléchargement vers des documents externes est incomplète Dans cette
Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de novembre 2024 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Résiliation pour motif d’intérêt général d’un marché en raison de l’évolution des besoins des utilisateurs
Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois d’octobre 2024 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Rejet des demandes du titulaire d’un marché de travaux ne figurant pas dans son mémoire en réclamation
Les marchés publics représentent un enjeu crucial pour les pouvoirs publics, qui doivent garantir une utilisation optimale des deniers publics tout en assurant une prestation de qualité. À ce titre, la sélection des candidats est une étape essentielle pour s'assurer de la capacité des entreprises à mener à bien les missions qui leur sont
Retrouvez une sélection des principales décisions rendues au cours des mois de septembre 2024 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Une demande de précisions n’est pas une négociation L'article R. 2161-5 du
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