Appels à projets, il permet à la personne publique ou une personne parapublique d’orienter l’innovation, de favoriser l’émergence de solutions auprès d’opérateurs tiers s’inscrivant dans l’intérêt général. Mais attention à ce qu’un appel à projets ne puisse pas être considéré comme un marché public. Si des solutions émergent de l’appel à projets, c’est à
C’est la rentrée littéraire ! L’ouvrage « Réussir ses achats publics innovants » de Laurent BIDAULT, avocat associé, et Juliane GAURY, avocate collaboratrice, vient de paraitre chez Territorial Éditions. L’achat public innovant : une expertise historique et originale du cabinet NOVLAW Dès la fondation du
Le Cabinet NOVLAW AVOCATS (Laurent BIDAULT) accompagne les acteurs publics et parapublics pour des missions d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de l’élaboration, la rédaction, la passation et l’exécution de contrats de la commande publique (marché public, concession, appel à projets). Assistant à maîtrise d’ouvrage : définition
Retrouvez les principales décisions rendues au cours des mois de juillet et août 2024 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Marché public de travaux : La suppression de certains travaux ne constitue pas une
En principe, toute entreprise, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique (y compris les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), peut être candidate à l’attribution d’un marché public. Il s’agit ici de l’application du principe de liberté d'accès à la commande publique. Néanmoins, l’entreprise candidate ne doit pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion
La limite entre une subvention et un marché public peut, dans certaines circonstances, s’avérer fine. Lorsqu’elle est implicitement conditionnée à un service de la part du bénéficiaire, la subvention peut être déguisée en marché public. Le régime juridique de la subvention diffère de celui du marché public dans la mesure où le premier reste plus
Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de juin 2024 en matière principalement de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Conditions d’action du maître d’ouvrage délégué Cette affaire est l’occasion de rappeler que
Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois de mai 2024 en matière principalement de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Absence de production des documents nécessaires pour apprécier la conformité d’une offre Pour rappel,
Retrouvez les principales décisions rendues au cours du mois d'avril 2024 en matière principalement de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats (Laurent BIDAULT) accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public CCAG FCS : Mémoire en réclamation et décompte de liquidation Pour rappel, en vertu de l’article
Aux termes d’une décision du 4 avril 2024 (CE, 4 avril 2024, Métropole Toulon Provence Méditerranée, n°491068), le Conseil d’État reconnait la possibilité pour l’acheteur de saisir le juge des référés afin que celui-ci enjoigne l’assureur de poursuivre l’exécution d’un marché public d’assurance pour la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché. Le
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