Le Cabinet NOVLAW AVOCATS (Laurent BIDAULT) accompagne les acteurs publics et parapublics pour des missions d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de l’élaboration, la rédaction, la passation et l’exécution de contrats de la commande publique (marché public, concession, appel à projets).

L’article L. 2422-2 du Code de la commande publique prévoit que le maître d’ouvrage peut passer des marchés publics d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un ou plusieurs objets spécialisés, notamment concernant le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, juridique ou administratif.

Le maître d’ouvrage – l’acheteur – peut donc est accompagné d’un conseil juridique spécialisé pour réaliser des études et analyses juridiques afin notamment de l’accompagner à définir son besoin, identifier le montage contractuel le plus opportun ou les règles de procédure, de publicité et de mise en concurrence applicables.

L’AMO peut assister le maître d’ouvrage dans la rédaction du contrat et dans sa mise en œuvre (procédure de passation, exécution).

D’une façon plus générale, l’AMO va sécuriser le contrat et sa passation.

Le Cabinet NOVLAW AVOCATS dispose d’une pratique reconnue en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

L’AMO juridique peut intervenir à toutes les phases d’un projet :

• Avant le projet : analyse juridique de la faisabilité du projet, détermination du montage contractuel, sécurisation du montage juridique, identification des règles applicables ;

• Au cours du projet : suivi juridique de la procédure d’attribution du contrat, suivi de l’exécution du contrat, gestion des contentieux éventuels…

• Après le projet : assistance lors de la réception des travaux, gestion des garanties et des responsabilités…

Les avantages d’avoir recours à un AMO juridique sont nombreux.

L’AMO juridique permet de sécuriser juridiquement le projet, en identifiant voire en réglant en amont les difficultés éventuelles et ainsi de prévenir les litiges notamment.

L’AMO veille à ce que les contrats soient équilibrés et protègent les intérêts du maître d’ouvrage.

Enfin, le recours à un AMO juridique constitue également un gain de temps pour le maître d’ouvrage puisqu’il le décharge des aspects juridiques complexes, lui permettant de se concentrer sur d’autres aspects plus opérationnels du projet.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage de NOVLAW AVOCATS et des équipes de Laurent Bidault notamment, se fait à toutes les étapes du cycle de vie du projet :

1. Analyse du besoin: Sourcing, détermination du montage contractuel, des règles de publicité et de mise en concurrence, assistance dans la définition du besoin.

2. Rédaction du marché: Élaboration du DCE, des pièces administratives et financières, du CCAP, du projet de contrat, du Règlement de la consultation….

3. Lancement et suivi de la procédure : Avis de publicité, modification du DCE, réponses aux questions des candidats.

4. Sélection de l’attributaire : Analyse des candidatures et des offres, négociation, rapport d’analyse des offres (RAO).

5. Fin de procédure : Courriers de rejet, réponse aux demandes d’informations, attribution du marché, gestion des contentieux.

6. Signature du contrat : Assistance dans la mise au point du contrat, gestion des contentieux : Référé précontractuel, référé contractuel, contestation de la validité du contrat

7. Exécution du contrat : AMO dans le suivi de l’exécution du marché, négociation des avenants, gestion des litiges, retards, réclamations et défaillance

8. Réception des travaux et des prestations : Règlement des comptes, Gestion des réclamations, Mise en œuvre des garanties et responsabilités

Accompagnement d’une commune pour la rédaction et la passation d’un marché global de performance énergétique

Accompagnement d’un département pour la rédaction et la passation d’un marché public de travaux

Accompagnement d’une commune pour la rédaction et la passation d’un marché public d’assurance

Accompagnement d’un établissement public culturel pour la rédaction et la passation d’un partenariat d’innovation

Accompagnement d’un groupement d’établissements publics pour la rédaction et la passation d’un marché public de prestations informatiques (développement et acquisition de logiciels)

Accompagnement d’une société publique pour la rédaction et la passation d’un marché de conception réalisation