C’est la rentrée littéraire ! L’ouvrage « Réussir ses achats publics innovants » de Laurent BIDAULT, avocat associé, et Juliane GAURY, avocate collaboratrice, vient de paraitre chez Territorial Éditions.

Dès la fondation du cabinet NOVLAW en septembre 2020, Laurent BIDAULT a orienté sa pratique vers les achats publics innovants.

Articles et publications nombreuses sur le sujet, participation à des webinaires, formations, création d’un outil pour apprécier le caractère innovant d’une solution (ici), les initiatives du cabinet n’ont pas manqué sur le sujet.

À cela s’ajoute évidemment l’intervention quotidienne du cabinet en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de conseil auprès des personnes publiques, parapubliques et des opérateurs privés.

La publication de cet ouvrage constitue donc d’une certaine façon la concrétisation de ces interventions et de cette expertise.

Réussir ses achats publics innovants est disponible ici

Il est désormais acquis que l’innovation constitue un outil essentiel pour améliorer et moderniser les services publics, les adapter aux évolutions techniques et technologiques et aux enjeux contemporains.

Elle constitue également un moyen de favoriser la croissance des entreprises innovantes.

Les initiatives se multiplient en la matière : appel à projets, AMI, subvention, marché de R&D, marché innovant, marché public, partenariat d’innovation, dialogue compétitif, procédure avec négociation…

Mais des obstacles à ces initiatives existent : qu’est-ce que l’innovation ? Qu’est-ce que la R&D ? Quelle contractualisation ? Quelles procédures choisir ? Comment gérer les droits de propriété intellectuelle ?

L’objectif fixé par cet ouvrage est de lever ces freins et ces doutes, d’accompagner les acheteurs publics mais également les opérateurs privés afin de faciliter l’achat public innovant.

L’ouvrage présente et décrit les différents outils et procédés existants, il fournit également des exemples concrets de projets, d’achats ou de clauses contractuelles, afin d’appréhender ces sujets de façon opérationnelle.

Cet ouvrage s’adresse aux acheteurs publics et parapublics : administrations, collectivités territoriales, établissements publics, sociétés publiques et parapubliques.

Il s’adresse également à l’ensemble de l’écosystème de l’innovation publique : tant les structures d’accompagnement des entreprises (CCI, CMA, French Tech, incubateurs, Banque des territoires, BPI) que les entreprises (notamment les entreprises innovantes et startups).

Sommaire de Réussir ses achats publics innovants

Retrouver ci-dessous le sommaire de l’ouvrage Réussir ses achats publics innovants :

Introduction

Partie 1 : Fondements de l’innovation dans les achats publics

Chapitre 1. Comprendre l’innovation

A – Définition de l’innovation

1. Le Manuel d’Oslo
2. La définition de l’innovation en France
3. Les catégories d’innovation
4. Les types d’innovation

B – L’innovation dans le droit de la commande publique

1. L’innovation dans les directives « Marchés » et « Concessions »
2. L’innovation dans le Code de la commande publique
3. a) L’innovation comme condition de recours au partenariat d’innovation et au marché public innovant
4. b) L’innovation comme condition de recours à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif
5. Les avantages et les limites de la définition d’innovation dans le Code de la commande publique
6. a) Une définition large mais qui peut constituer un frein à l’achat innovant ?
7. b) La méthode du faisceau d’indices
8. c) Comment justifier du caractère innovant ?

Chapitre 2 – La Recherche & Développement et les autres activités connexes

A – Définition de la Recherche & Développement

1. Le Manuel de Frascati
2. a) La définition des activités de Recherche & Développement
3. b) Les critères d’identification de la Recherche & Développement
4. c) La distinction entre Recherche & Développement et l’innovation
5. La définition de la Recherche & Développement en France

B – La recherche et le développement dans le droit de la commande publique

C – Les activités connexes à la Recherche & Développement

1. Le prototype
2. Les installations pilotes et les démonstrateurs technologiques
3. Les études de conception industrielle
4. L’ingénierie industrielle et l’outillage
5. La production à titre d’essai

Partie 2 : Contexte et acteurs de l’achat public innovant

Chapitre 1 – Les initiatives européennes et françaises

A – Les initiatives européennes

1. La stratégie européenne en matière d’achats publics innovants
2. La mise en place de montages contractuels favorisant l’innovation

B – Les initiatives françaises

1. Le dispositif expérimental relatif aux achats innovants
2. Le plan d’investissement France 2030
3. Les concours d’innovation de l’État
4. L’accès favorisé pour la jeune entreprise innovante à la commande publique. 46

Chapitre 2 – Acteurs de l’écosystème français

A – Les administrations et acteurs institutionnels

1. Les acteurs publics au niveau de l’État
2. a) Le Secrétariat général pour l’investissement
3. b) La Direction des achats de l’État
4. c) La Direction générale des entreprises
5. d) La Direction des affaires juridiques
6. e) La direction interministérielle de la transformation publique
7. f) Les structures étatiques dédiées à l’innovation sectorielle
8. L’Agence de l’innovation de défense
9. Les agences dans le secteur de la santé
10. L’agence de l’innovation pour les transports
11. Les acteurs publics au niveau local
12. Les acteurs institutionnels
13. a) La Banque des territoires
14. b) BPI France
15. c) L’ADEME

B – Les structures d’accompagnement

1. Les associations
2. Les pépinières
3. Les incubateurs
4. Les accélérateurs
5. Les pôles de compétitivité et technopoles

C – La Mission French Tech

D – Les entreprises innovantes

Partie 3 : Processus de détection et de stimulation de l’innovation

Chapitre 1. Les prérequis à l’engagement dans une démarche d’achat innovant

A – Une organisation consacrée à l’innovation

1. Structurer l’organisation interne
2. Déterminer la forme de coopération adéquate

B – La mise en place d’une politique publique d’achat innovant

C – La définition du projet ou du besoin en solution innovante

D – L’organisation d’un processus de détection de l’innovation

E – L’intégration des risques liés à l’innovation

F – Identifier la propriété intellectuelle et déterminer son partage

Chapitre 2. L’analyse du marché et le sourcing

A – Le cadre légal du sourcing

B – Les intérêts du sourcing

C – Les types de sourcing

1. Le sourcing permanent
2. Le sourcing opérationnel

D – Le cadrage du sourcing

E – L’exploitation des résultats du sourcing

Chapitre 3 – Stimuler et encourager l’initiative privée

A – Le spectre de la commande publique

1. L’application des règles de la commande publique aux initiatives de l’acheteur 88
2. L’application des règles de la commande publique aux initiatives privées

B – Le versement de subventions à l’innovation

C – L’appel à projets

1. La définition de l’appel à projets
2. Les intérêts de l’appel à projets
3. La mise en œuvre de l’appel à projets

D – Les concours et hackathons

E – Le POC

Partie 4 – Développement d’une solution innovante

Chapitre 1 – Les outils contractuels pour le développement d’une solution innovante

A –  Le marché de Recherche & Développement (« R&D »)

1. L’objet du marché de Recherche & Développement
2. Les conditions de recours au marché de Recherche & Développement
3. a) La propriété partagée des résultats
4. b) Le financement partagé de la Recherche & Développement
5. Le régime applicable au marché de Recherche & Développement
6. Le contenu du marché de Recherche & Développement
7. Les avantages et inconvénients du marché de Recherche & Développement
8. a) L’absence de mise en concurrence préalable
9. b) La remise en concurrence du titulaire

B – L’Achat Public Avant Commercialisation (APAC)

1. La définition et l’objet de l’APAC
2. Les conditions de recours à l’APAC
3. Les avantages et inconvénients de l’APAC

C – Le marché d’expérimentation

Chapitre 2 – Le partenariat d’innovation

A – L’objet du partenariat d’innovation

B – Les conditions de recours au partenariat d’innovation

1. Le partenariat d’innovation porte sur le développement d’une solution innovante
2. L’indisponibilité de la solution sur le marché

C – Le contenu du partenariat d’innovation

1. Le phasage du partenariat d’innovation
2. La durée du partenariat d’innovation
3. La valeur du partenariat d’innovation
4. La répartition des droits de propriété intellectuelle

D – La passation du partenariat d’innovation

1. Procédure avec négociation
2. Les documents de la consultation
3. La sélection des candidatures et des offres
4. a) Sélection des candidatures
5. b) Sélection des offres
6. La négociation obligatoire

E – Le déroulement du partenariat d’innovation

1. Pluralité de titulaires
2. Exécution phase par phase
3. Acquisition de la solution

Partie 5 : Mise en œuvre de l’achat innovant

Chapitre 1 – La préparation de l’achat innovant

A – Définir son besoin en solution innovante

1. Rappel de l’obligation de définir le besoin
2. La définition fonctionnelle du besoin

B – Allotir les prestations innovantes

C – Fractionner les prestations du marché

D – Autoriser les variantes

E – Adapter les délais de procédure et la durée du marché

F – Intégrer l’innovation dans les critères de sélection des soumissionnaires

G – Définir contractuellement la répartition des droits de propriété intellectuelle

1. La référence aux clauses de propriété intellectuelle des CCAG
2. La distinction entre les connaissances antérieures et les résultats
3. Le régime d’utilisation des résultats
4. Le régime d’utilisation des connaissances antérieures
5. La valorisation des droits de propriété intellectuelle

H –  Anticiper les évolutions et l’innovation pendant l’exécution du contrat

1. Insérer une clause de réexamen
2. Intégrer une clause de progrès

I – Anticiper l’après-contrat

Chapitre 2 – Les procédures et les techniques d’achat favorables à l’innovation

A – Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable

1. Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant
2. Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur objet
3. Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de l’opérateur économique

B – Les marchés passés en procédure adaptée

C – Les procédures formalisées

1. La procédure d’appel d’offres
2. La procédure avec négociation
3. Le dialogue compétitif

D – Le recours aux marchés globaux

E – Les techniques d’achat adaptées à l’achat innovant

1. Le recours à l’accord-cadre
2. Le concours
3. Le système d’acquisition dynamique

Chapitre 3 – Le marché public innovant

A – Les origines du marché public innovant

B – Les conditions de recours au marché public innovant

1. Le caractère innovant des travaux, fournitures ou services
2. Un achat limité à 100.000 euros HT
3. Un seuil abaissé à 80.000 euros HT pour les « lots innovants »
4. Le contenu du marché public innovant
5. Le respect des grands principes de la commande publique
6. L’obligation de déclaration du marché public innovant

C – Les avantages et les limites du marché public innovant

D – Quels cas d’application ?