Droit Funéraire

24 04, 2025

La cryogénisation : un mode de sépulture comme les autres ?

Par |2025-04-24T13:47:12+02:0024 avril 2025|Droit Funéraire|0 commentaire

Remise en lumière par l’annonce récente de l’influenceur Jeremstar « Ressusciter dans plusieurs centaines d’années grâce à la cryogénisation ? Ce sera sans doute possible », la question de la conservation des corps par congélation est régulièrement débattue.  Pour autant, cette possibilité interroge au regard de la loi française. Distinction entre cryomation

24 04, 2025

Frais d’obsèques : qui paye ?

Par |2025-04-28T13:35:41+02:0024 avril 2025|Droit Funéraire|0 commentaire

Au moment d’un décès, la question de savoir qui doit payer les frais obsèques se pose nécessairement. En effet, un enterrement coûte cher, et les conflits familiaux sont nombreux. Le paiement des frais obsèques par le défunt lui-même Le paiement par souscription d’un contrat de prévoyance obsèques De

23 01, 2025

Décret autorisant l’exhumation à la demande d’une congrégation religieuse

Par |2025-01-23T11:01:48+01:0023 janvier 2025|A la une, Droit Funéraire|0 commentaire

Par un décret du 17 janvier 2025 (décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire), le Gouvernement a entériné l’approche pragmatique de la jurisprudence judiciaire s’agissant des exhumations de corps à la demande de congrégations religieuses. Il s’agit de la mesure la plus notable, néanmoins ce décret

7 01, 2025

Inhumation et crémation : que peut-on déposer dans le cercueil ?

Par |2025-01-07T14:05:59+01:007 janvier 2025|Droit Funéraire|0 commentaire

Lors des obsèques, il est fréquent que les proches du défunt déposent divers objets symboliques dans le cercueil avant sa fermeture. Pour autant, certains sont prohibés par le Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) ou par la jurisprudence. Ces interdictions fixées nationalement doivent éventuellement être complétées par les prescriptions fixées pour chaque commune

5 11, 2024

La crémation des restes après reprise d’une sépulture en terrain commun

Par |2024-11-05T10:35:43+01:005 novembre 2024|A la une, Droit Funéraire|0 commentaire

Les obligations d’information des proches et familles des défunts qui pèsent sur les communes dans le domaine funéraire risquent encore de s’alourdir. Par une décision du 31 octobre 2024, n°2024-1110 QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution le deuxième alinéa de l’article L. 2223-4 du Code général

23 09, 2024

L’inhumation d’un corps en terrain privé

Par |2025-01-14T20:30:28+01:0023 septembre 2024|Droit Funéraire, Droit Public|0 commentaire

Obtenir une autorisation permettant d’enterrer un proche sur une propriété privée peut s’avérer un parcours semé d’embuches, bien distinct de la demande d’inhumation dans un cimetière communal (voir notre article à ce sujet). De nombreuses conditions doivent être respectées et même dans ce cas, l’autorisation sera parfois refusée.   Quand

24 06, 2023

Les reprises de sépultures et exhumations administratives

Par |2023-10-05T18:57:41+02:0024 juin 2023|Droit Funéraire, Public|0 commentaire

Les reprises de sépulture en terrain commun Les sépultures situées en terrain commun, ou ordinaire, sont soumises au délai de rotation de 5 ans prévu à l’article R.2223-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce délai constitue la période réglementaire minimum durant laquelle la collectivité ne peut reprendre une sépulture située en

23 06, 2023

L’exhumation d’un corps à la demande de la famille

Par |2023-10-05T18:57:51+02:0023 juin 2023|Droit Funéraire, Public|0 commentaire

Définie comme l’opération qui consiste à sortir les restes mortels d’une fosse ou d’un caveau, l’exhumation d’un corps à la demande des familles est couramment sollicitée en pratique. Sa réalisation est soumise à l’octroi d’une autorisation délivrée par le maire de la commune où celle-ci doit être réalisée. A ce titre, afin d’être régulièrement

21 06, 2023

Les litiges liés aux funérailles

Par |2023-10-05T21:14:38+02:0021 juin 2023|Droit Funéraire, Public|0 commentaire

Les funérailles constituent un moment difficile pour les familles ou les proches du défunt qui doivent gérer au mieux le déroulement des opérations funéraires dans un délai restreint. Pourtant, l’organisation des obsèques demeure un terrain propice au développement de contestations tant entre les proches eux-mêmes qu’à l’encontre des décisions de l’administration.

21 06, 2023

Les concessions funéraires

Par |2023-10-05T21:14:47+02:0021 juin 2023|Droit Funéraire, Public|0 commentaire

L’inhumation en terrain ordinaire constitue, en théorie, le droit commun des inhumations. Pourtant, la pratique révèle que la grande majorité des inhumations ont lieu au sein d’une concession. Le système concessif offre, en effet, davantage de stabilité et une certaine pérennité que ne garantit pas la sépulture en terrain commun qui est soumise peut-être reprise

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