Remise en lumière par l’annonce récente de l’influenceur Jeremstar « Ressusciter dans plusieurs centaines d’années grâce à la cryogénisation ? Ce sera sans doute possible », la question de la conservation des corps par congélation est régulièrement débattue. Pour autant, cette possibilité interroge au regard de la loi française. Distinction entre cryomation
Au moment d’un décès, la question de savoir qui doit payer les frais obsèques se pose nécessairement. En effet, un enterrement coûte cher, et les conflits familiaux sont nombreux. Le paiement des frais obsèques par le défunt lui-même Le paiement par souscription d’un contrat de prévoyance obsèques De
Par un décret du 17 janvier 2025 (décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire), le Gouvernement a entériné l’approche pragmatique de la jurisprudence judiciaire s’agissant des exhumations de corps à la demande de congrégations religieuses. Il s’agit de la mesure la plus notable, néanmoins ce décret
Lors des obsèques, il est fréquent que les proches du défunt déposent divers objets symboliques dans le cercueil avant sa fermeture. Pour autant, certains sont prohibés par le Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) ou par la jurisprudence. Ces interdictions fixées nationalement doivent éventuellement être complétées par les prescriptions fixées pour chaque commune
Les obligations d’information des proches et familles des défunts qui pèsent sur les communes dans le domaine funéraire risquent encore de s’alourdir. Par une décision du 31 octobre 2024, n°2024-1110 QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution le deuxième alinéa de l’article L. 2223-4 du Code général
Obtenir une autorisation permettant d’enterrer un proche sur une propriété privée peut s’avérer un parcours semé d’embuches, bien distinct de la demande d’inhumation dans un cimetière communal (voir notre article à ce sujet). De nombreuses conditions doivent être respectées et même dans ce cas, l’autorisation sera parfois refusée. Quand
Les reprises de sépulture en terrain commun Les sépultures situées en terrain commun, ou ordinaire, sont soumises au délai de rotation de 5 ans prévu à l’article R.2223-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce délai constitue la période réglementaire minimum durant laquelle la collectivité ne peut reprendre une sépulture située en
Définie comme l’opération qui consiste à sortir les restes mortels d’une fosse ou d’un caveau, l’exhumation d’un corps à la demande des familles est couramment sollicitée en pratique. Sa réalisation est soumise à l’octroi d’une autorisation délivrée par le maire de la commune où celle-ci doit être réalisée. A ce titre, afin d’être régulièrement
Les funérailles constituent un moment difficile pour les familles ou les proches du défunt qui doivent gérer au mieux le déroulement des opérations funéraires dans un délai restreint. Pourtant, l’organisation des obsèques demeure un terrain propice au développement de contestations tant entre les proches eux-mêmes qu’à l’encontre des décisions de l’administration.
L’inhumation en terrain ordinaire constitue, en théorie, le droit commun des inhumations. Pourtant, la pratique révèle que la grande majorité des inhumations ont lieu au sein d’une concession. Le système concessif offre, en effet, davantage de stabilité et une certaine pérennité que ne garantit pas la sépulture en terrain commun qui est soumise peut-être reprise
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