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Les litiges relatifs aux autorisations
De nombreuses opérations funéraires sont soumises à autorisation préalable de la part de l’autorité compétente – bien souvent le maire. A titre d’exemple, les opérations suivantes nécessitent cette autorisation :
- La mise en bière et la fermeture du cercueil (article R.2213-17 du CGCT) ;
- Le dépôt temporaire du corps dans un dépositoire (article R.2213-29 du CGCT) ;
- L’inhumation (article R.2213-31 du CGCT) ;
- La crémation (article R.2213-34 du CGCT) ;
- Le sort des urnes cinéraires (à l’exception de la dispersion en pleine nature) (article R. 2213-39 du CGCT) ;
- L’exhumation (article R.2213-40 du CGCT) ;
- Transport du corps en dehors du territoire métropolitain ou d’un DOM (article R.2213-22 du CGCT).
Partant, en cas de désaccord avec l’octroi ou le refus d’octroi d’une autorisation se rapportant aux opérations ci-dessus mentionnées, il est possible de contester la décision litigieuse devant le juge. En pratique, le contentieux en la matière se cristallise autour des demandes d’autorisation d’exhumation que les familles estiment souvent irrégulières.
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Les litiges entre proches du défunt
Les funérailles constituent une source d’oppositions et de désaccords récurrents entre les membres de l’entourage du défunt, chacun s’estimant le plus apte à exprimer les dernières volontés de celui-ci. Dans la plupart des cas, ces litiges portent soit sur le mode de sépulture (inhumation ou crémation), soit sur le lieu de la sépulture – lieu d’inhumation ou de dispersion des cendres mais également concession dans laquelle inhumer le corps, lorsque la dépouille du défunt peut être accueillie par plusieurs d’entre elles.
Si ces litiges surviennent normalement au moment du décès, il arrive également que ces conflits se révèlent des mois, voire des années plus tard. Ainsi, une demande d’exhumation effectuée des années après le décès par une personne s’estimant le plus proche parent révèle finalement un désaccord sur le mode ou le lieu de sépulture choisi à l’origine et il s’agira alors d’un conflit portant sur les conditions des funérailles.