Remplaçant le contrat de partenariat, le marché de partenariat est un marché public qui permet de confier à un opérateur économique une mission globale qui comporte nécessairement :

  • La construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général ;

  • Tout ou partie de leur financement.