Lorsque les squatteurs sont installés au sein du logement depuis quelques heures seulement (flagrant délit), il est possible de demander immédiatement l’expulsion des occupants sans droit ni titre auprès des services de police.
Passé ce délai, il existe alors deux procédures lorsqu’un logement est squatté :
- une procédure de référé devant le juge judiciaire, qui peut permettre au propriétaire d’obtenir une indemnité d’occupation des lieux et une ordonnance d’expulsion ;
- une procédure administrative d’évacuation forcée ordonnée par le préfet ;
