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Qui est le locataire dans le bail commercial ?
Le locataire d’un bail commercial, personne morale ou physique, est l’exploitant d’un fonds de commerce qui exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Toutefois, il convient de préciser que tel n’est pas toujours le cas. En effet, les parties peuvent décider de se placer sous le statut particulier des baux commerciaux alors même qu’elles ne remplissent pas toutes les conditions nécessaires à l’application de ce régime, par exemple lorsque le locataire n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.
Dans un contrat de bail commercial, on aura donc d’un côté le locataire au bail, encore appelé « preneur », et de l’autre le bailleur du local.
De plus, il est particulièrement intéressant de s’attarder sur le rapport de force qui peut s’établir entre un locataire et son bailleur. On se demande souvent qui est le dominant dans cette relation, néanmoins la réponse n’est pas tranchée et tout dépend des spécificités de la situation.
A titre d’exemple, on peut noter que si le local se trouve dans une rue particulièrement commerçante, ou même dans un centre commercial, le bailleur pourra plus librement négocier et imposer ses conditions au locataire que si son local se trouve dans une zone moins achalandée.
Rappelons que le bail commercial est le résultat d’une négociation entre le locataire et le bailleur, c’est pourquoi dans certains cas le bail sera considéré comme » pro bailleur » ou à l’inverse « pro locataire », tout dépendra de la teneur des clauses négociées. Ainsi, le dominant de la relation locataire-bailleur s’apprécie « in concreto », c’est à dire au cas par cas.
Par ailleurs, au-delà de ce processus de négociation, le locataire demeure titulaire d’un droit au renouvellement du bail commercial, particulièrement avantageux dans la mesure où le bailleur ne pourra lui refuser ce renouvellement que dans un certain nombre d’hypothèses limitativement énumérées par le Code de commerce. Si le bailleur ne respecte pas ce droit fondamental, il devra quasiment systématiquement payer une indemnité d’éviction à son locataire.
