La sélection des offres en marché public

Dans le cadre de l’attribution d’un marché public, l’acheteur public (pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice) doit sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse (on parle également d’offre la mieux-disante).

La sélection des offres des candidats et soumissionnaires doit permettre de sélectionner cette offre.

En conséquence, la définition du besoin de l’acheteur public, des critères de sélection des offres et de la méthode d’appréciation des offres, est donc cruciale.

L’analyse des offres est effectuée après l’analyse des candidatures, en dehors de certaines procédures d’attribution comme la procédure d’appel d’offres ouvert.

La sélection des offres doit en principe être accomplie en deux étapes :

• la personne publique doit écarter les offres irrégulières, les offres inacceptables ou les offres inappropriées ;
• La personne publique doit analyser et classer les offres en appliquant des critères de sélection des offres et la méthode de notation ou la méthode d’appréciation des offres (article L.2151-1 du code de la commande publique).

L’acheteur public est en principe libre de définir les critères de sélection des offres. Néanmoins, les critères de sélection des offres ne doivent pas être discriminatoires et les critères doivent être liés à l’objet du contrat (marché public, concession, délégation de service public) et à ses conditions d’exécution.

Comme le prévoit le code de la commande publique, les critères de sélection des offres devront être précis et objectifs, l’acheteur ne devant pas disposer d’une liberté de choix discrétionnaire.

Les critères de sélection doivent être précisés dans les documents de la consultation : avis d’appel public à la concurrence, avis de marché, règlement de la consultation.

L’acheteur public doit en tout état de cause respecter les grands principes du code de la commande publique : égalité de traitement des soumissionnaires et la transparence de la procédure.

L’acheteur public doit se fonder sur les critères de sélection des offres suivants :

• Le prix comme critère unique si les prestations sont standardisées. Il peut s’agir également du coût, ce qui permet d’intégrer non seulement le coût d’achat du produit mais également le coût global du produit, et ce y compris les coûts liés à son cycle de vie ;
• Le prix/coût ainsi qu’une pluralité de critères de sélection des offres portant sur :
  • des aspects qualitatifs ;
  • des aspects environnementaux ;
  • des aspects sociaux.

Comme le code des marchés publics et l’ordonnance marché, le code de la commande publique prévoit que ces dernière critères peuvent être :

• la qualité : valeur technique, caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, accessibilité, apprentissage, diversité, conditions de production et de commercialisation, garantie de la rémunération équitable des producteurs, caractère innovant, performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, insertion professionnelle des publics en difficulté, biodiversité, ou encore bien-être animal ;
• les délais d’exécution, les conditions de livraison, le service après-vente et l’assistance technique, la sécurité des approvisionnements, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ;
• l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché (article R. 2152-7 du code de la commande publique).

Le prix/coût doit donc nécessairement être un critère de sélection des offres, seul ou combiné avec des critères plus techniques.

Les soumissionnaires devront être informés des modalités de sélection des offres que l’on se trouve en procédure de passation formalisée ou procédure de passation adaptée (MAPA).

Il faudra donc définir de manière précise les critères d’attribution afin que les soumissionnaires puissent les comprendre et les interpréter de la même manière.

Concernant les marchés publics, deux méthodes peuvent être mises en œuvre :

• La hiérarchisation des critères : les critères peuvent être hiérarchisés par ordre décroissant d’importance, leur analyse se fera indépendamment les uns des autres ;
• La pondération des critères : les critères peuvent être pondérés avec un coefficient chiffré. L’analyse de l’offre se fera alors de manière globale sur l’ensemble des critères. Dans le cas de la procédure de passation formalisée, la pondération des critères est obligatoire, sauf lorsqu’elle est impossible pour des raisons objectives (article R.2152-12 du code de la commande publique).

L’acheteur public pourra prévoir des sous-critères qui pourront être pondérés ou hiérarchisés.

La pondération des critères d’analyse des offres ou la hiérarchisation des critères de sélection des offres devra être portée à la connaissance des soumissionnaires uniquement si elle est susceptible d’exercer une influence.

Les offres devront être classées avec des critères et modalités prévues dans les documents de la consultation (article R. 2152-6 du code de la commande publique).

L’acheteur public aura la possibilité de requérir des candidats des précisions quant à la teneur de leur offre en présence d’ambiguïtés ou d’incohérences, néanmoins cela ne doit pas revenir à une demande de régularisation de l’offre.