Distinct du sourcing ou des contrats de la commande publique, l’appel à projets est une procédure utilisée par les acteurs publics et parapublics en vue de soutenir des projets présentés par des tiers, correspondant à des objectifs généraux qu’ils ont définis préalablement.

L’appel à projets permet à la personne publique ou une personne parapublique d’orienter l’innovation, d’accompagner le projet porté par des opérateurs qu’ils s’agissent d’opérateurs privés ou d’opérateurs publics.

L’appel à projets est un dispositif par lequel une personne publique ou une personne parapublique « invite » des tiers à présenter des projets qui sont susceptibles de répondre à des objectifs généraux dans des secteurs stratégiques pour cette personne publique : réindustrialisation des territoires, rénovation énergétique, développement durable, modernisation du secteur de la santé…

Si les grandes lignes et les objectifs sont définis par la personne à l’initiative de l’appel à projets, les tiers conservent la liberté de définir le contenu du projet ainsi que les conditions de mise en œuvre du projet.

Pour le ministre de l’Économie, « l’appel à projets, encore appelé « appel à manifestation d’intérêts », consiste pour une personne publique, en vue de la réalisation d’un objectif d’intérêt général, à susciter des initiatives de tiers intéressés, à sélectionner la proposition de ces tiers qu’elle considère comme la plus satisfaisante et à lui apporter un soutien qui peut consister en une subvention, la cession d’un bien à titre onéreux, l’attribution d’un droit d’occupation domaniale ou d’une autorisation d’urbanisme » (QE n°01841, réponse à Jean-Louis Masson, JO Sénat du 2 mars 2023).

La contrepartie de l’appel à projets consiste généralement au versement d’une subvention, d’une aide.

L’appel à projets ne doit pas être confondu avec un marché public.

On peut mettre en avant quelques exemples d’appel à projets, sans que cette liste soit totalement exhaustive :

• Les appels à projets lancés dans le cadre du Concours d’innovation i-Lab. Cet appel à projets se décline en trois parties : le volet i-PhD qui s’adresse aux jeunes chercheurs, le volet i-Lab qui valorise les résultats de la recherche publique à travers la création d’entreprises de technologies innovantes et enfin le volet i-Nov qui a pour objet de soutenir les projets d’innovation.

• Les appels à projets lancés dans le cadre du programme Territoires d’industrie.

• Les appels à projets menés par l’Agence du numérique en santé.

Si vous envisagez de répondre à un appel à projets, il est essentiel de bien prendre connaissance des documents de celui-ci, en particulier du cahier des charges qui détaille les objectifs et attendus de l’organisme, les modalités de présentation de la candidature et les critères de sélection du lauréat.

Ensuite, il faut naturellement respecter les délais de remise du dossier ; à défaut, la candidature est irrecevable.

Enfin, la proposition formulée et le projet présenté doivent évidemment correspondre à ce qui est recherché par l’organisme, en démontrant la pertinence du projet et sa capacité à le mener à bien.

Dans ce cadre, il est peut s’avérer utile de faire appel à un avocat pour analyser l’appel à projets et organiser la réponse.

NOVLAW Avocats et en particulier l’équipe de Laurent BIDAULT accompagnent régulièrement des personnes publiques (agences de l’État, établissements publics, collectivités territoriales) afin de préparer et sécuriser leurs appels à projets.

Le cabinet accompagne également les candidats (personnes publiques, opérateurs privés) aux appels à projets : analyse du cahier des charges, vérification de la conformité de la réponse aux attendus du projet, identification et anticipation des risques juridiques, constitution du dossier de candidature.