Les restaurateurs ou les gérants d’un débit de boisson pourront réclamer un document officiel avec photographie pour vérifier l’identité de la personne détentrice du pass vaccinal.

Cette vérification d’identité est semblable à celle effectuée lors de la vente de boisson alcoolisée.

Toutefois, ce contrôle n’est pas systématique, mais il devra se faire uniquement lorsqu’il existe un doute sérieux poussant à penser que le document affiché ne se rattache pas à la personne qui le présente.

Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a rappelé que la vérification d’identité doit se faire sur des critères «excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes».