La procédure d’expulsion est tournée vers l’urgence. Il faut donc agir le plus rapidement possible, mais les délais demeurent dépendants de l’encombrement des tribunaux.
Toutefois, le délai des premières heures est important à retenir.
En effet, si le local vient juste d’être squatté, il est possible de faire constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire sur le fondement du flagrant délit. Les forces de police pourront alors procéder seules à une expulsion immédiate si les occupants ne se sont pas encore réellement installés, notamment s’ils n’ont pas encore souscrit de contrat de fourniture d’énergie à leur nom.
Dans quel délai les forces de police peuvent-elles caractériser un flagrant délit ? La loi ne le dit pas, mais la jurisprudence évoque des délais allant de 28 à 48 heures. Il est donc recommandé au propriétaire victime d’un logement squatté d’agir dès les premières heures, sans attendre, afin d’éviter les longueurs d’une procédure judiciaire (constat d’huissier, requête, référé, commandement de quitter les lieux, etc.).
