Si le principe est celui de l’interdiction du recours à la négociation dans tout appel d’offres, ouvert ou restreint, les acheteurs peuvent néanmoins recourir à la procédure avec négociation
lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur au seuil européen. Il est également possible pour l’administration de recourir à la négociation dans le cadre d’un MAPA.