Comment faire pour céder mon fonds de commerce ?

Vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce que vous souhaitez vendre ?
Vous désirez donc connaître les étapes à suivre et les exigences légales à respecter dans le cadre de cette cession ?

Afin de mieux appréhender la procédure, vous pouvez retrouver un résumé en image des différentes étapes de la cession d’un fonds de commerce.

Pour réussir sa cession de fonds de commerce, il est d’abord important de rencontrer un avocat spécialiste en cession de fonds de commerce.

En effet, la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une expertise particulière. Elle requiert donc d’être accompagné d’un professionnel du droit dont le domaine d’expertise est celui de la cession des fonds de commerce.

Contrairement aux idées reçues, un avocat spécialiste en cession de fonds de commerce est souvent moins cher qu’un avocat généraliste. L’avocat spécialiste en cession de fonds de commerce est plus efficace, car il connait son sujet. Il dispose des réflexes nécessaires qui vous permettront d’éviter toute erreur ou temps perdu dans les étapes de la vente.

En général, une cession de fonds de commerce se déroule en trois étapes : une phase de préparation et de négociation aboutissant à la signature d’une promesse de cession, puis lorsque toutes les conditions sont réunies, la signature de l’acte définition de cession du fonds de commerce. En dernier lieu, les formalités légales post-cession devront être réalisées.

Les parties seront amenées à négocier le contour de la chose cédée, c’est-à-dire l’ensemble des éléments qui constituent le fonds et sa valorisation, ainsi que le prix demandé pour celle-ci.

Votre avocat vous assistera donc dans un premier temps lors de la phase de négociation et de rédaction de la promesse de cession de fonds de commerce conformément à des règles de valorisation particulières, propres à chaque secteur d’activité. En effet, ne sont pas évalués de la même manière une brasserie, un fleuriste ou une boucherie. De plus, il conviendra de procéder à un audit préalable de l’ensemble des éléments juridiques composant le fonds de commerce : un audit du bail commercial, des éléments financiers ou encore des principaux contrats. L’évaluation du bail commercial est un élément essentiel de toute cession de fonds de commerce, s’agissant de son aspect financier, de sa durée ou encore de l’agrément nécessaire du bailleur. Encore une fois, seul un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce pourra vous apporter cette expertise et le conseil nécessaire.

Une fois que les parties se sont mises d’accord entre elles sur le prix et le contour de la cession, votre avocat formalisera cet accord par la rédaction d’une promesse de cession de fonds de commerce (compromis de vente). Lors de la rédaction de ce compromis, on fera attention à la rédaction de certaines clauses, notamment celles liées au financement et à toutes les déclarations du vendeur s’agissant du fonds. Une attention particulière devra également être portée aux conditions suspensives qui conditionneront la vente.

Les conditions suspensives les plus courantes sont les suivantes :

• la purge du droit de préemption des communes ;
• l’information obligatoire des salariés ;
• l’obtention d’un financement par prêt bancaire ;
• ou encore l’obtention de l’agrément du bailleur.

Une fois la réalisation des conditions suspensives acquise, et tout particulièrement l’obtention des financements par l’acquéreur, l’avocat spécialisé en cession de fonds de commerce pourra rédiger l’acte définitif de cession afin que les parties puissent procéder à sa signature.

L’acte définitif de vente doit à nouveau préciser le prix, les modalités de paiement et le contour du fonds de commerce, objet de la vente. Finalement, il ne constitue qu’une reprise de l’ensemble des éléments disposés par la promesse, mais avec réalisation des conditions suspensives.

Les parties pourront effectivement procéder à la signature de l’acte définitif au bureau de leur avocat, mais il est également possible de procéder par voie électronique. La vente peut ainsi parfaitement avoir lieu à distance sans que les parties aient à se déplacer. Il est donc plus que conseiller de bien vérifier que votre avocat spécialisé en cession de fonds de commerce accepte de procéder à une signature par voie électronique pour vous faire gagner du temps.

Enfin, une fois l’acte signé, votre avocat devra réaliser l’ensemble des formalités post-cession. Il s’agit de la dernière étape de la cession d’un fonds de commerce.
Attention, cette étape peut se révéler trompeuse et les formalités sont nombreuses. Elles diffèrent notamment côté cédant et cessionnaire.

Du point de vue de l’acquéreur, la cession devra être enregistrée dans le délai d’un mois à compter de la date de signature de l’acte, et les droits d’enregistrement devront être payés.

S’agissant du cédant, il devra clôturer ses comptes, procéder aux déclarations fiscales obligatoires et contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin de réaliser sa radiation.

La cession du fonds de commerce doit également faire l’objet d’un certain nombre de publicités dont l’objectif est l’information des tiers ainsi que la garantie des droits des créanciers. Une publication dans un journal d’annonces légales devra être réalisée à la diligence de l’acquéreur dans un délai de quinze jours à compter de la signature. Une publication d’un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales devra également être effectuée par le greffe du tribunal de commerce compétent.

Votre avocat spécialisé en cession de fonds de commerce saura vous aider dans cette ultime étape à ne pas négliger.

Pour conclure, la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe qui impose d’être entouré d’un avocat spécialisé. En effet, les exigences liées à une telle procédure sont à la fois financières, juridiques et fiscales. Il ne faudrait donc négliger aucun de ces aspects.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Me Baptiste Robelin, avocat spécialiste des Cessions Fonds de Commerce