Novlaw se voit distingué par le magazine Décideurs dans sa pratique Compliance et Éthique des affaires à travers deux disciplines que sont les programmes de conformité et en matière d’enquête internationale et enquête interne. Une première qui s’inscrit dans le sillage de l’inauguration du pôle Compliance et Éthique des affaires du cabinet en octobre, avec l’arrivée de Samuel Guetta en qualité d’associé.
L’approche proposée par le cabinet est d’assurer une conformité aux exigences du régulateur tout en alliant les meilleures pratiques de place afin de susciter l’adhésion des équipes en place.
Au-delà de la connaissance des enjeux de l’entreprise et des meilleurs pratiques de place, les avocats du cabinet mettent à profit leurs compétences et leur expérience en matière contentieuse afin que toute démarche d’animation ou de gestion du programme de conformité intègre le risque pénal, administratif et civil.
En matière de mise en œuvre d’enquêtes internes, le cabinet s’applique à mettre en œuvre les bonnes pratiques qu’il contribue à co-construire à travers les initiatives menées au sein du réseau du cabinet, ainsi qu’à la participation aux groupes de travail constitués en la matière. En distinguant Novlaw dès la première année du lancement de son pôle Compliance & Éthique des affaires, c’est son approche qui est valorisée.
Un accompagnement qui met l’avocat au centre d’une stratégie globale de prévention du risque auquel les entreprises s’exposent par leur activité, à travers :
- La conception et la mise à jour d’un programme de conformité qui suscite l’adhésion des collaborateurs et protège l’entreprise, en matière de protection des données personnelles, de prévention de la corruption et des atteintes à la probité, de représentation d’intérêts, de devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre issu de la Loi du 27 mars 2017, de sanctions (françaises, européennes et internationales), de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, etc.,
- L’accompagnement dans les relations et interactions avec les autorités administratives ou judiciaires,
- La conduite d’enquête internes prenant en compte des enjeux juridiques complexes, notamment en matière sociale, de protection des données personnelles ou de protection des informations et données sensibles attentant aux intérêts de la Nation (« loi de blocage »),
- La sollicitation et la coordination de son réseau d’experts pour la mise en œuvre technique de son accompagnement (experts en pédagogie et en design, collecte de données, etc.).
Pour en savoir plus : Compliance
