Les sanctions encourues lors de l’absence de contrôle du pass vaccinal par gérant d’un établissement recevant du public sont les suivantes :

  • Une amende de 1000 euros dès le premier manquement ;
  • Une fermeture administrative de son établissement après mise en demeure infructueuse :
  • l’autorité administrative peut prononcer une fermeture administrative de 7 jours maximum ;
  • lors d’une deuxième constatation du manquement de son obligation intervient en moins d’un mois, la fermeture administrative peut être prononcée pour 15 maximum.
  • S’il s’obstine à ne pas procéder à ces contrôles et qu’il est verbalisé plus de 3 fois en l’espace de 30 jours, la sanction peut être plus lourde : 1 an de prison et 9 000 euros d’amende.