Comment ouvrir un commerce de Food Truck ? Quelles autorisations obtenir ? Permis d’exploitation ?

L’ouverture d’un Food Truck nécessite des autorisations préalables ainsi qu’un permis d’exploitation. Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) fait un tour d’horizon de ce type de commerce si particulier.

Quelles autorisations sont nécessaires pour ouvrir un Food Truck ?

Comme pour l’ouverture de tout restaurant, le commerçant souhaitant ouvrir un Food Truck devra :

  • Obtenir une licence si le commerce projette de vendre de l’alcool (et obtenir un permis d’exploitation en conséquence) ;

  • S’inscrire au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

  • Focus Domiciliation ? Si vous décidez de créer une entreprise pour votre fonds de commerce de Food Truck, la question de la domiciliation peut se poser. En effet, par essence, ce type de commerce est ambulant et donc amené à changer régulièrement d’emplacement. Dans ce contexte vous pouvez vous faire domicilier à l’adresse de votre résidence personnelle, moyennant l’accord de votre bailleur si vous êtes locataire.

Par ailleurs, d’autres autorisations ou démarches sont plus particulières au commerce de Food Truck c’est notamment le cas pour :

  • Les autorisations relatives aux emplacements ;

  • L’obtention de la carte de commerçant ambulant (ou non sédentaire).

L’autorisation d’emplacement

Choisir le bon emplacement pour exploiter son Food Truck s’avère crucial. Le Food Truck peut opérer sur plusieurs emplacements à condition d’avoir les autorisations nécessaires. Ainsi, il peut parfaitement exploiter à différents endroits selon les horaires ou même les jours de la semaine.

Comment obtenir l’autorisation d’emplacement ?

Les autorisations d’emplacement sont délivrées par la Mairie ou le cas échéant par la Préfecture. L’autorisation sera différente en fonction de votre emplacement :

  • Si l’emplacement souhaité ne nécessite pas d’emprises au sol, vous devrez obtenir un permis de stationnement du domaine public auprès de la mairie ou de la préfecture (moyennant le paiement d’une redevance).

  • Si à l’inverse, le placement souhaité nécessite des emprises au sol, vous devrez obtenir un permis de voirie auprès de la mairie ou de la préfecture, il faudra là aussi prévoir une redevance.
  • Si l’emplacement souhaité est sur un marché ou une halle, vous devrez obtenir une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOT) auprès de la mairie, moyennant le paiement d’un droit de place).

  • Si l’emplacement est sur une propriété privée, vous devrez obtenir l’accord du propriétaire des lieux.

La carte de commerçant ambulant (ou carte de non sédentaire)

Dès lors que vous vous déplacez avec votre Food Truck, vous devez nécessairement disposer d’une carte de commerçant ambulant conformément à l’article L123-29 du Code de commerce.

NB : Si vous exercez dans la commune où vous êtes domicilié, cette carte de commerçant ambulant n’est pas nécessaire.

Afin d’obtenir la carte de commerçant ambulant il faut envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception votre demande au centre de formalités des entreprises (CFE) auquel vous êtes rattaché. A savoir, Chambre des Métiers et de l’Artisanat si les plats sont préparés à partir de produits frais, Chambre du Commerce et de l’Industrie si les produits vendus sont des produits finis.

Ce dossier comprend :

  • Le formulaire Cerfa n° 14022*02 ;
  • Les pièces justificatives requises dans le formulaire contenu de votre situation (demande initiale, renouvellement ou modification).

Bon à savoir : Le CFE peut délivrer un certificat provisoire (1 mois) en attendant la création de la carte définitive.

  • FOCUS Véhicule ? Le véhicule utilisé pour le commerce doit nécessairement être en accord avec la législation en vigueur sur les établissements recevant du public (ERP). Notamment, l’ERP est soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l’incendie.

    En outre, comme pour tout véhicule, il devra être assuré.

Attention : Pour un commerce de Food Truck, l’exploitant devra demander des visites de contrôle à une commission de sécurité et d’accessibilité (via la mairie).

Qu’en est-il du permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire que doit réaliser tout commerçant souhaitant ouvrir un fonds de commerce de restaurants ou de débits de boissons. Cette formation est à suivre avant toute démarche administrative conformément à l’article L 3332-1-1 du Code de la Santé publique. A l’issue de cette formation, une attestation Cerfa « permis d’exploitation » est délivrée à l’exploitant. Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans, à l’issue de cette période le commerçant devra suivre une nouvelle formation afin d’actualiser ses connaissances prorogeant la validité du permis d’exploitation pour 10 années.

Cette formation aborde différents thèmes afin de sensibiliser l’exploitant au maximum sur :

  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ;
  • La législation sur les stupéfiants ;

  • La revente de tabac ;

  • La lutte contre le bruit ;

  • Les faits susceptibles de provoquer une fermeture administrative ;

  • Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales ;

  • La lutte contre la discrimination.

En outre, en vue de manipuler des denrées alimentaires, l’exploitant devra également s’inscrire à une formation Hygiène (HACCP). Cette formation permet de connaître toutes les règles d’hygiène de base à adopter. Depuis le 1er octobre 2012, tous les établissements de restaurant doivent compter dans leur effectif au moins une personne ayant réalisée cette formation.

Après cette formation, il faudra également se déclarer auprès de la DDCPP notamment pour la manipulation de denrées d’origine animale, via le formulaire Cerfa n° 13984*06 ;

NB : Maître Baptiste Robelin anime des formations professionnelles sur l’hygiène alimentaire qu’il délivre en particulier au sein de la CCI d’Île-de-France. Les conditions d’inscription, les tarifs, la durée de la formation HACCP Hygiène alimentaire sont disponibles sur le site de la CCI : il suffit de vous y rendre pour vous inscrire.