Le bénéficiaire d’une promesse

En droit, le bénéficiaire désigne la personne physique ou morale qui est le destinataire d’une promesse. Ici, la promesse fait référence au contrat par lequel un promettant s’engage auprès d’un bénéficiaire à agir d’une certaine manière. Il peut s’agir d’une promesse de vente, d’une promesse de faire ou encore d’une promesse d’achat.

De plus, la promesse peut être émise de manière unilatérale ou synallagmatique.

La promesse est unilatérale dans la mesure où seul le promettant s’engage envers le bénéficiaire. Le bénéficiaire devra alors l’accepter et pourra en bénéficier en levant l’option. La levée de l’option désigne l’opération qui confirme le désir du bénéficiaire de bénéficier des engagements contractés par le promettant.

Prenons l’exemple d’une promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce, si le bénéficiaire lève son option, il pourra alors acquérir ledit fonds de commerce, le promettant étant déjà engagé envers lui.

La promesse est synallagmatique dans la mesure où les deux parties se sont engagées mutuellement l’une envers l’autre. Dans une promesse synallagmatique de vente par exemple, le vendeur s’engage à vendre et l’acquéreur s’engage à acheter sous certaines conditions. Il s’agit là d’un engagement réciproque.

Dès lors que les conditions prévues sont remplies, les deux parties sont définitivement obligées de s’exécuter. Si l’une d’entre elles ne le fait pas, elle devra indemniser son cocontractant. L’une des parties peut également sollicité une exécution forcée de la convention si l’autre partie ne s’exécute pas.

bénéficiaire dans une promesse

bénéficiaire dans une promesse

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