Pour démarrer l’action en justice, l’identité d’au moins un des squatteurs doit être connue. Le recours à un huissier de justice est alors vivement recommandé afin que ce dernier dresse un constat en se rendant sur les lieux et puisse identifier au moins un des squatteurs.
Le juge des contentieux de la protection dont dépend le logement squatté est ensuite saisi en référé (procédure d’urgence) par voie d’assignation. Toutefois, si aucun des squatteurs n’est connu, le juge sera saisi par requête afin d’obtenir préalablement une ordonnance autorisant un huissier à se rendre sur place pour tenter de déterminer l’identité des occupants.
Le juge pourra ensuite ordonner l’expulsion des occupants, et les condamner au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle. Si les squatteurs demeurent toutefois dans le logement, le concours de la force publique à fin d’expulsion sera demandé au préfet par l’huissier.
