Lorsque la valeur estimée d’un marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l’acheteur peut avoir recours à un marché à procédure adaptée. Les modalités de la procédure de publicité et de mise en concurrence sont librement définies.
Lorsque la valeur estimée d’un marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l’acheteur peut avoir recours à un marché à procédure adaptée. Les modalités de la procédure de publicité et de mise en concurrence sont librement définies.