Si un salarié ne présente pas son pass vaccinal, l’employeur doit lui notifier par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail.
Ainsi, le salarié n’est plus rémunéré.
Cette suspension prend fin dès que le salarié présente l’un des justificatifs requis.
Si la suspension du contrat de travail ou des fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien pour examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation.
La possibilité d’affecter, temporairement, le salarié sur un poste non soumis à l’obligation de pass vaccinal (par exemple, un poste sans contact avec le public) est notamment examinée.
Si la situation de blocage persiste et qu’aucune possibilité d’affectation n’est trouvée, l’absence prolongée du salarié peut justifier un licenciement lorsque la situation créé un trouble trop important dans le fonctionnement du commerce, restaurant etc…
