La crémation est une opération funéraire qui consiste à brûler et réduire le corps et le cercueil en cendres qui sont ensuite pulvérisées et placées dans une urne cinéraire. Elle constitue l’un des deux seuls modes de sépulture aujourd’hui autorisés en France avec l’inhumation.

Régie par les articles R.2213-34 et suivants du code général des collectivités territoriales, la crémation est une opération soumise à autorisation. Celle-ci est délivrée soit par le maire de la commune de décès, soit, en cas de transport du corps avant mise en bière, par le maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil.

Lorsque le décès a lieu à l’étranger, la crémation est autorisée par le maire de la commune où elle est pratiquée.

Dans le cadre de la crémation des restes des corps exhumés, l’autorisation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation et sur demande du plus proche parent.

La délivrance de l’autorisation est soumise à la réunion de trois conditions principales :

• L’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles justifiant de son état civil et de son domicile ;
• Le certificat de décès attestant qu’aucun problème médico-légal n’empêche la crémation ;
• Le cas échéant, l’autorisation du médecin ou du thanatopracteur qui a procédé à l’extraction d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile.

En cas de décès en France, la crémation doit avoir lieu dans un délai de 24h à six jours à compter du décès. Pour le cas où le décès aurait lieu à l’étranger ou en dehors de la France métropolitaine, la crémation doit se dérouler dans les six jours au plus après l’entrée du corps sur le territoire métropolitain.

Les cendres des personnes décédées bénéficient du même statut que les corps et cercueils des personnes ayant fait le choix de l’inhumation. Ainsi, l’article 16-1-1 du code civil dispose :

« Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »

Les articles L.2223-18-1 et suivants régissent la destination des cendres issues de la crémation. Ainsi, après l’opération, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire sur laquelle est apposée une plaque mentionnant l’identité du défunt et le nom du crématorium.

Plusieurs hypothèses sont aujourd’hui reconnues pour la destination des cendres. Elles peuvent donc :

• Soit être conservées dans l’urne cinéraire qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire;
• Soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière ou un site cinéraire ;
• Soit dispersées en pleine nature, à l’exception des voies publiques.

Les cendres ne peuvent plus faire l’objet d’une conservation à domicile, de la même manière qu’elles ne peuvent plus être divisées et réparties dans plusieurs réceptacles.

Dans l’attente d’une décision quant à la destination des cendres, l’urne ne peut être conservée au crématorium que pendant une durée maximale d’un an. La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peut également faire une demande tendant à ce qu’elle soit conservée, pour la même période, dans un lieu de culte, à condition d’avoir l’accord de l’association chargée de l’exercice de ce culte.

A l’issue de ce délai, si aucune décision n’a été prise quant à la destination des cendres, ces dernières sont dispersées dans le lieu aménagé à cet effet dans le cimetière de la commune du lieu de décès ou dans le site cinéraire le plus proche.

Toutes les opérations relatives au sort de l’urne doivent faire l’objet d’une autorisation du maire de la commune où elle se déroulent à l’exception de la dispersion en pleine nature qui ne doit faire l’objet que d’une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.