Carte des vins : une réglementation très précise

Baptiste Robelin, avocat spécialisé en droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR), vous explique la règlementation des cartes de vins.

Comme pour les menus et les cartes des mets, la carte des vins mérite une attention particulière. Protégé par le législateur, le consommateur doit en effet être en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien et du service. Il en résulte l’application de règles et de principes très stricts.

Premièrement, des mentions obligatoires doivent apparaître de manière visible et lisible sur la carte. Le prix doit être indiqué en euros, toutes taxes comprises et service compris.  La notion de quantité doit aussi apparaitre, en reprenant le volume mentionné sur la bouteille (75 cl, 50 cl, 37,5 cl). La mention est aussi obligatoire pour la vente de vins au verre, en pichet ou en carafe.

Concernant la désignation des vins, il convient de faire figurer sur la carte l’indication géographique (AOP/AOC, IGP) s’il y en a. Par exemple, AOP + nom de l’appellation. Pour les vins sans indication géographique, il est demandé de produire le nom du produit (ex : Vin, vin mousseux,) en accolant son origine (de France, d’Espagne, de la Communauté européenne).^[1]

Par ailleurs, la mention des allergènes est exigée. Cette mention doit être indiquée par écrit pour les vins vendus au verre ou en carafe.

^[1] La récente Loi du 10 juin 2020, oblige désormais les débits de boissons, bars, cafés, ainsi que les restaurants à mentionner la provenance et, le cas échéant, la dénomination de l’appellation d’origine protégée ou de l’indication géographique protégée des vins mis en vente.

Un certain nombre de mentions peuvent figurer de façon facultative sur la carte. Ces mentions doivent correspondre à la réalité et pouvoir être justifiées. Elles complètent la désignation de vente obligatoire mais ne la remplacent pas.

Il s’agit par exemple de la mention du cépage, du nom d’exploitation (exemple : nom de château), du millésime, de la marque commerciale, d’une éventuelle médaille ou d’une récompense, de la référence au mode de production biologique, de mention complémentaire type « cru classé » ou vin de propriété.

La législation prévoit que la présentation des cartes de vins doit se faire, d’une part, à l’intérieur de l’établissement. Il consiste « en l’indication sur un document exposé à la vue du public et directement lisible par la clientèle de la liste établie par rubrique, des boissons et denrées offertes à la vente et du prix de chaque prestation ».

D’autre part, la présentation doit également se faire à l’extérieur de l’établissement. Ainsi, « les menus ou cartes du jour, ainsi qu’une carte comportant au minimum les prix de cinq vins ou à défaut les prix des vins s’il en est servi moins de cinq, doivent être affichés de manière visible et lisible de l’extérieur pendant la durée du service et au moins à partir de onze heures trente pour le déjeuner et de dix-huit heures pour le dîner. »