En raison de la flambée des cas de Covid-19, de nombreux enseignants ont décidé de faire usage de leur droit de retrait.
Cette actualité, remet sur le devant de la scène, le droit de retrait des enseignants, et plus généralement celui des agents publics.
Toutefois, le régime du droit de retrait et son usage est plus complexe qu’il n’y paraît et de nombreux fonctionnaires qui en font improprement usage se voient ensuite sanctionnés.

Maître Bruno Guillier, avocat associé du cabinet NovLaw, a été interrogé par le Parisien sur le droit de retrait : voir l’article du Parisien sur « Covid-19 et droit de retrait dans les écoles : ce que dit la loi »

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Selon la définition sur le site du service public, le droit de retrait « consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail dans les circonstances suivantes : s’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé et/ou il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. »

Que risquent les agents utilisant leur droit de retrait ?

Si elle juge que cette attitude n’est pas justifiée, l’Education nationale peut considérer ce droit de retrait comme un abandon de poste. Ce qui peut amener à des sanctions allant de l’avertissement à la révocation, en passant par la retenue sur traitement.

« C’est très rare, note Maitre Bruno Guillier. C’est au recteur de décider, en fonction des directives du ministère. J’ai vu un seul cas d’abandon de poste ces derniers mois. L’enseignante ne s’était pas présentée pendant plusieurs semaines. Mais avant d’en arriver là, il faut avoir fait la sourde oreille et ignoré les courriers recommandés demandant de reprendre le travail ».

Droit de Retrait – Bruno Guillier

Droit de Retrait – Bruno Guillier