Laurent Bidault, associé chez NOVLAW Avocats en droit de la construction et en droit des marchés publics, publie le Guide d’une opération de construction publique en BIM aux éditions Le Moniteur, avec Candice Hassine, Associée et co-fondatrice de la société DB-Lab.

Cet ouvrage détaille les aspects juridiques, contractuels et opérationnels du processus Building Information Modelling (BIM) dans les projets publics de conception, de construction et d’exploitation d’ouvrages publiques (bâtiments, infrastructures de réseaux, de transport…).

Il contient en outre des exemples pratiques, de clauses, de cas d’usage, ainsi que des témoignages d’acteurs majeurs du BIM et de la numérisation de la construction comme la Société du Grand Paris.

Le secteur de bâtiment est confronté à un double constat que l’on pourrait, de façon volontairement triviale, résumer ainsi : il pollue trop et il coûte trop cher, ou du moins des économies sont réalisables.

Plusieurs textes, notamment la loi du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte et la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « Élan »), prévoient ainsi des objectifs et mesures en matière d’économie d’énergie dans le secteur du bâtiment (tertiaire, logement) et de performance énergétique, ainsi qu’en matière d’économie des coûts de construction.

En somme, construire (ou rénover) mieux et moins cher !

Les ouvrages sous maîtrise d’ouvrage publique n’échappent naturellement pas à ces objectifs, lesquels doivent même faire preuve d’exemplarité énergétique et environnementale.

Le récent Plan de relance du Gouvernement, consécutif à la crise sanitaire liée à la Covid-19, a été l’occasion de réaffirmer ces objectifs : mobilisation de près de 7,5 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments et la relance de la construction durable et de près de 4 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics.

Dans le même temps, l’Union européenne a placé au cœur de son plan de relance, la rénovation des bâtiments (« Renovation Wave »), faisant le constat similaire que ce secteur est à l’origine de 40 % de la consommation d’énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union. Les actions dans ce cadre sont envisagées dans trois domaines : la décarbonation du chauffage et du refroidissement, la lutte contre la pauvreté énergétique et les bâtiments les moins performants et la rénovation des bâtiments publics tels que les écoles, les hôpitaux et les bâtiments administratifs.

Le recours au processus BIM trouve alors tout son sens : l’ouvrage est envisagé à toutes les étapes de son cycle de vie, les besoins en matière d’exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l’ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique et aux données de l’opération.

S’agissant de l’économie des coûts de réalisation, le constat selon lequel le recours au BIM peut constituer une source d’économie est partagé tant au niveau national qu’européen (entre 15 à 25 % d’économies sur le marché mondial des infrastructures d’ici 2025, comme le relève le rapport du groupe de travail de la Commission européenne) .

De plus, selon le Plan BIM 2022 et la MIQCP, le recours au BIM « doit permettre à la maîtrise d’ouvrage d’avoir un bâtiment mieux conçu, mieux construit et plus facile à maintenir et exploiter, sans parler des gains à terme sur les délais et les coûts ».

On le voit, le maître d’ouvrage public est donc le principal concerné dans cette démarche, tant en raison de l’importance de son patrimoine, des infrastructures publiques et de ses initiatives en la matière, qu’en raison de son impulsion en matière de commande publique et d’innovation notamment.

De ce point de vue, il apparaît essentiel que les maîtres d’ouvrage publics se saisissent pleinement du BIM.

C’est pour ces raisons que l’ouvrage en cause s’oriente vers la construction publique.

Comme nous avons pu le constater lors de la préparation et la rédaction de cet ouvrage, le BIM soulève un certain nombre de questions, voire de craintes, parfois infondées car liées à sa seule dimension numérique ou technologique en devenir : identifications des intervenants, de leurs missions et responsabilités, prise en compte du droit de la commande, gestion de la maquette numérique, droits de propriété intellectuelle ou encore gestion des données.

Malgré les incertitudes, le BIM reste une formidable occasion de repenser les modèles contractuels et organisationnels, ainsi que de réfléchir à la valeur que peut nous apporter la maîtrise des informations. Comme toute démarche impliquant des changements, sa réussite passera par une itération d’expériences et par l’implication de l’ensemble des acteurs.

Il est apparu nécessaire de désacraliser le BIM, qui constitue avant tout un nouvel outil, une nouvelle méthode pour concevoir, réaliser et exploiter un ouvrage, sans pour autant remettre en cause le déroulement de l’opération.

A cet égard, la désacralisation du BIM, sa compréhension (tant de ses enjeux que de ses intérêts) puis sa généralisation passent nécessairement par le partage de ces expériences.

Il a donc été fait le choix, tout au long du présent ouvrage, d’intégrer ces différents travaux et expériences, avec l’objectif de constituer un référentiel pertinent et utile pour tout maître d’ouvrage qui envisagerait de s’engager dans une telle démarche ou tout opérateur économique intervenant dans le cadre de celle-ci.

Ainsi, la 1^ère partie de l’ouvrage présente l’ensemble du processus BIM : éléments de définition, processus collaboratif, état du droit, acteurs de l’écosystème BIM.

La 2^nd partie de l’ouvrage présente les intervenants à un projet en BIM (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, assistant à maître d’ouvrage BIM, BIM Manager).

La 3^ème partie précise les modalités d’engagement du maître d’ouvrage dans une démarche BIM : quels sont les objectifs et usages retirés du BIM ? ; par quels procédés définir son besoin en BIM ? ; et le but de la Charte BIM.

La 4^ème partie expose les règles afférentes au droit des marchés publics.

La 5^ème partie appréhende les différentes étapes du cycle de vie d’un projet en BIM, de l’élaboration de l’opération jusqu’à la gestion-exploitation-maintenance de l’ouvrage réalisé, en passant par sa conception, sa réalisation et sa réception.

Enfin, la 6^ème et dernière partie de l’ouvrage aborde des sujets et enjeux transverses qui revêtent des aspects juridiques mais également techniques et opérationnels, à l’instar de la propriété intellectuelle, des droits liés à la maquette numérique, de la gestion des données ou encore de la responsabilité des intervenants.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Maître Laurent Bidault, avocat spécialiste en droit immobilier & construction