La trêve hivernale court habituellement du 1er novembre au 31 mars inclus de l’année suivante. En principe, durant cette période l’expulsion du locataire de son logement ne peut pas avoir lieu.

Toutefois, s’agissant de l’expulsion d’un squatteur, cette trêve ne s’applique pas. L’évacuation des squatteurs occupant un logement peut être demandée et être exécutée, quelle que soit la période de l’année.

Attention, cela n’est pas toujours le cas pour le squat d’un terrain ou d’un garage, c’est-à-dire d’un lieu qui n’a pas vocation à servir d’habitation. Le juge décidera lui-même de supprimer ou de réduire la durée de la trêve hivernale.

À noter : en 2021, la trêve hivernale est prolongée jusqu’au 31 mai inclus.