La signature d’un bail commercial est un processus juridique important qui engage le locataire et le propriétaire pour une période donnée. Voici les étapes à suivre pour signer un bail commercial :
Examiner le bail : Avant de signer le bail commercial, il est recommandé de lire attentivement toutes les conditions et clauses du bail. Si vous ne comprenez pas quelque chose, demandez des éclaircissements au propriétaire ou à votre avocat expert en bail commercial.
Négocier les termes : Si vous n’êtes pas satisfait des termes du bail commercial proposé, vous pouvez négocier certains points avec le propriétaire. Cela peut inclure le loyer, la durée de la location, les options de renouvellement, les améliorations de l’espace et les conditions de résiliation du bail.
Il faut savoir que généralement le bail initial sera proposé au locataire par l’intermédiaire de l’avocat ou du notaire du bailleur et que, bien souvent, les frais de rédaction seront mis à la charge du preneur.
Signer le bail : Une fois que le contrat de location a été préparé et examiné, les parties peuvent signer le bail. Le bail doit être signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant légal. Notez que la signature dématérialisée en format électronique est évidemment possible.
Payer le dépôt de garantie : en général, le locataire doit également payer un dépôt de garantie qui sera restitué au moment de la résiliation du bail. Le montant du dépôt de garantie est souvent équivalent à un ou deux mois de loyer. À noter toutefois que d’autres types de garantie sont souvent proposés, soit en complément du dépôt, soit à la place de celui-ci. On pense notamment aux garanties bancaires à première demande ou encore aux actes de cautionnement.