Le concours est une technique d’achat qui va permettre à l’acheteur de présélectionner les opérateurs économiques qui seront par la suite autorisés à présenter une réponse en vue de l’attribution du marché public de maîtrise d’œuvre.

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que le concours consiste pour l’acheteur public à choisir, après mise en concurrence et l’avis d’un jury, un plan ou un projet.

Le déroulement du concours et la composition du jury sont précisés par les dispositions des articles R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique.

En outre, les dispositions des articles R. 2172-1 et suivants dudit Code prévoient les conditions dans lesquelles le recours au concours est obligatoire et le versement d’une prime aux candidats.

Les avantages du concours sont multiples : émulation des candidats, encouragement de l’innovation, possibilité pour le maître d’ouvrage de bénéficier de plusieurs propositions pour son programme, ou encore dialogue en amont de la désignation du maître d’œuvre sur le projet et les propositions avec le jury notamment.

Le recours au concours de maîtrise d’œuvre est obligatoire pour certains maîtres d’ouvrage comme l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour la construction d’ouvrage de bâtiment neuf, dès lors que la valeur de l’opération est supérieure aux seuils de procédures formalisées (Article R. 2172-2 du Code de l’urbanisme).

Cette obligation ne s’applique pas aux opérations de réhabilitation ou la réutilisation d’ouvrages existants, aux ouvrages d’infrastructures, ou encore aux ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essai ou d’expérimentation.

Sont également exclues de cette obligation les opérations relatives à des ouvrages de bâtiment réalisés par des organismes d’habitations à loyer modéré ou encore par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

La passation des marchés de maîtrise d’œuvre de ces autres acheteurs est régie par les dispositions de droit commun applicables en matière de passation.

La préparation du concours de maîtrise d’œuvre

Le lancement du concours ne peut intervenir qu’après que le maître d’ouvrage a défini le programme de l’opération ; ce programme constitue la base sur laquelle les candidats vont préparer leurs réponses.

L’avis de concours va ainsi préciser l’objet du concours, la nature de l’opération, son périmètre, les compétences attendues, les critères de sélection des candidats, les critères d’évaluation des prestations remises par les candidats, la prime, et la mission de maîtrise d’œuvre confiée.

Le règlement de concours va en outre préciser les conditions de sélection des candidatures et d’examen des projets.

Le jury de concours est un élément essentiel du concours.

Le jury va accompagner le maître d’ouvrage pour la sélection des candidats, particulièrement lorsque le concours est restreint.

Son avis va éclairer le choix du maître d’ouvrage dans la mesure où les membres du jury sont, du moins en partie, sélectionnés pour leur expérience et professionnalisme quant à l’objet de l’opération.

La composition du jury et les modalités de désignation de ses membres sont précisées par les dispositions des articles R. 2162-22 et suivants du Code de la commande publique.

Notamment, le jury de concours doit être composé de personnes indépendantes des participants au concours, le Code imposant la qualité de certains membres selon le maître d’ouvrage. En particulier, s’agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et groupements, les membres élus de la commission d’appel d’offres doivent faire partie du jury.

Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.

La première étape consiste en la sélection des participants au concours, au regard notamment de leurs compétences et capacités.

Dans le cas où le concours est restreint, le maître d’ouvrage devra établir des critères de sélection des participants au concours, étant précisé que le nombre de candidats invités à participer au concours devant être suffisant pour garantir une concurrence réelle (R. 2162-16 du Code de la commande publique).

Ensuite, le maître d’ouvrage analyse ainsi les dossiers de candidatures et s’assure de la recevabilité des candidatures au regard des documents de la consultation.

Parmi les dossiers recevables, après analyse, le jury établit une sélection des candidats admis à participer au concours.

Enfin, la décision d’admission des candidats à participer au concours est prise par le maître d’ouvrage.

Schématiquement, les participants au concours se voient adresser par le maître d’ouvrage le programme et le règlement du concours éventuellement actualisé.

Ces éléments permettent aux participants de connaître les attentes du maître d’ouvrage.

À l’issue du délai imparti, les participants remettent au maître d’ouvrage leurs projets, de façon anonyme.

Dans un premier temps, il s’agit d’analyser les projets rendus sous l’angle fonctionnel, technique et économique en particulier.

Il est notamment question d’apprécier l’insertion du projet dans le site, sa conformité aux règles d’urbanisme, la qualité architecturale et environnementale du projet, la qualité et la faisabilité techniques de celui-ci, ou encore l’économie du projet.

Dans un second temps, le jury procède à l’examen des plans et des projets qui ont été présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours (Article R. 2162-18 du Code de la commande publique).

La décision finale revient au maître d’ouvrage qui choisit ainsi le ou les lauréats du concours au regard des procès-verbaux et l’avis du jury.

Le maître il publie un avis de résultats de concours au moyen d’un avis d’attribution.

Une fois le lauréat (ou les lauréats) du concours désigné, le maître d’ouvrage lui attribue le marché de maîtrise d’œuvre, après négociation.

En effet, pour les maîtres d’ouvrage susvisés soumis aux anciennes dispositions de la loi MOP, l’article R. 2172-2 du Code de la commande publique dispose que les marchés de maîtrise d’œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est supérieur aux seuils de procédure formalisée sont négociés en application de l’article R. 2122-6, avec le ou les lauréats d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre.

Par ailleurs, relevons l’hypothèse dans laquelle, en vertu de l’article R. 2122-6, l’acheteur a la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l’un des lauréats d’un concours. Dans l’hypothèse où il y a plusieurs lauréats, ces derniers sont tous invités à participer aux négociations.

Dans un tel cas, il s’agit pour l’acheteur de conclure directement avec le lauréat du concours un marché de services autre que celui de maîtrise d’œuvre conclu à l’issue du concours, mais dont l’objet doit être en lien avec le concours.