Sous la chaleur du soleil en terrasse au mois d’août ou le confort d’une brasserie en novembre, qui pense réellement à vérifier la contenance de son verre, de sa pinte de bière ? Pourtant, derrière une simple commande de bière se cache un risque d’infraction bien réel.

Une réglementation discrète, parfois oubliée, encadre strictement les quantités servies dans les établissements vendant de l’alcool : de l’obligation d’information sur la quantité de boisson servie jusqu’aux sanctions pénales encourues en cas de tromperie, la loi veille – et l’addition peut être salée pour les restaurateurs peu scrupuleux.

Tout commence avec une loi ancienne, aujourd’hui abrogée : le décret-loi du 30 juillet 1935, dont l’article 16 imposait que tout récipient utilisé pour servir des boissons (verres, carafes, flacons) affiche sa contenance gravée.

L’objectif ? Protéger le consommateur contre les pratiques trompeuses.

Aujourd’hui, la réglementation française impose une information explicite du consommateur sur les volumes servis, et la contenance des verres. Depuis un arrêté ministériel du 27 mars 1987, tout établissement doit indiquer, pour chaque boisson au verre (alcoolisée ou non), la nature de la boisson et la quantité en centilitres. Cette règle, confirmée par l’article L112-1 du Code de la consommation, s’applique tant aux cartes à l’intérieur qu’aux affichages extérieurs visibles de la voie publique.

Autrement dit, proposer une « pinte » ou un « demi » sans mention de centilitres constitue une infraction.

Le terme « pinte » en revanche n’a aucune valeur légale en France : on s’attend couramment à un verre de 50 cl, mais il peut aussi masquer des contenances de 40 ou 35 cl dans certains bars peu scrupuleux. Sans indication précise, le client est dans l’incapacité de comparer ou de contrôler.

Et ce flou n’est pas anodin : le défaut d’information est sanctionnable. La DGCCRF peut prononcer des amendes jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, en cas de manquement aux obligations d’information sur les prix ou les volumes.

Le droit ne s’arrête pas là. Servir une quantité inférieure à celle annoncée constitue en effet une tromperie sur la marchandise, réprimée par l’article L441-1 du Code de la consommation. Ce délit est passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende – un montant qui peut grimper à 10 % des trois derniers chiffres d’affaires annuels si l’infraction est lucrative pour son auteur.

Les peines sont encore plus lourdes en cas de tromperie aggravée, par exemple si l’établissement utilise des instruments faussés, des verres truqués ou des procédés visant à tromper délibérément le client. Dans ce cas, les peines atteignent 5 ans de prison et 600 000 € d’amende, en application de l’article L454-2 du Code de la consommation.

Ces sanctions ne sont pas théoriques. La DGCCRF réalise régulièrement des contrôles inopinés dans les bars et restaurants, surtout en période estivale. En cas d’écart constaté entre le volume annoncé et celui servi, les agents peuvent dresser un procès-verbal, le transmettre au parquet, et éventuellement engager une procédure administrative et pénale contre le restaurateur. Un client peut aussi signaler un manquement via la plateforme SignalConso.

La fraude peut parfois prendre des allures discrètes. Nombre de bars utilisent des verres dits « trompe-l’œil », conçus pour donner l’illusion d’un grand volume, tout en limitant la quantité réellement servie. Parmi eux, le verre dit Granity, plus élancé que la pinte classique, peut contenir seulement 37,5 cl tout en paraissant équivalent à une pinte de 50 cl. D’autres utilisent des fonds épais, des formes évasées, ou des verres coniques resserrés vers le bas, ce qui accentue visuellement la hauteur du liquide.

Ces pratiques, si elles visent à réduire la dose servie sans le dire clairement, peuvent être qualifiées de tromperies, voire de tromperie aggravée. En droit, l’intention frauduleuse n’est pas nécessaire : il suffit que le consommateur ait été induit en erreur sur la quantité livrée. En cas de litige, le client pourrait même demander des dommages-intérêts sur le fondement du Code civil.

Parmi les termes les plus populaires des bars français, la pinte occupe une place singulière. Employée couramment pour désigner un verre de 50 centilitres (l’équivalent d’un demi en Belgique, soit le double du « demi » français), elle évoque pour beaucoup une unité quasi normée. Pourtant, ce mot n’a aucune valeur légale en France : il ne figure ni dans les textes réglementaires ni dans les unités reconnues par le système métrique.

La confusion s’aggrave lorsque l’on compare avec le Royaume-Uni, où la pinte est une unité de mesure officielle, équivalente à 56,8 cl (568 ml). Là-bas, une « pint of beer » est une quantité légalement protégée : un établissement qui sert moins s’expose à des sanctions pour non-respect des règles métrologiques. En France, au contraire, le mot pinte n’engage légalement à rien — à moins d’être accompagné de la mention du volume en centilitres.

Dans un contexte où la “pinte” est devenue une référence quasi symbolique de la convivialité, l’absence d’unité légale crée une zone grise propice aux abus commerciaux. Le droit français, sans fixer de volume imposé, exige néanmoins que toute boisson soit servie dans un récipient jaugé et annoncée avec son volume exact. Autrement dit, il n’interdit pas de vendre une “pinte” de 47 cl… mais à la condition d’en avertir clairement le client.

À ce jour, aucun texte de loi n’impose une contenance minimale ou standard pour les différents types de boissons. Il est donc parfaitement légal, d’un point de vue strict, de servir un verre de vin de 9 cl ou une « pinte » de 40 cl, à condition que cela soit indiqué clairement.

Cependant, des usages professionnels se sont installés. Ainsi, un demi de bière est traditionnellement de 25 cl en France, tandis qu’une pinte désigne usuellement un volume de 50cl. On trouve également encore des débits de boissons servant des « galopins », verres de bière d’une contenance de 12,5 cl (souvent utilisés pour les dégustations).

Ces volumes ne sont pas obligatoires, mais deviennent contractuels dès qu’ils sont affichés. Un établissement qui annoncerait « pinte, 50cl » et ne servirait que 35cl commet une tromperie sur la quantité livrée.