Sécurisez vos projets en matière d’urbanisme et de construction (permis de construire), en matière d’infrastructures (télécommunication, énergie) et vos marchés publics avec NOVLAW Avocats. Une intervention juridique réactive et pointue, dédiée aux acteurs publics et privés des Antilles et des Caraïbes.

Les projets d’aménagement et de construction en Guadeloupe et en Martinique font face à une complexité normative croissante. Entre les spécificités de la Loi Littoral, les contraintes liées aux risques naturels (PPRN) notamment les risques cycloniques et d’inondation et les exigences de la transition énergétique en Zone Non Interconnectée (ZNI) qui concernent également La Réunion et Mayotte, les règles du droit public peuvent devenir un véritable parcours d’obstacles pour les porteurs de projets et collectivités territoriales.

Le cabinet NOVLAW Avocats (Laurent Bidault et son équipe) déploie son expertise technique auprès des maîtres d’ouvrages, promoteurs et collectivités ultramarins. Notre éloignement géographique est notre force : il vous garantit une indépendance totale et une capacité d’analyse objective et rigoureuse de vos dossiers.

Grâce à la dématérialisation des échanges, mais également parfois des procédures administratives, nous intervenons devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de Fort-de-France ou encore le Tribunal administratif de Guyane avec la même efficacité que pour nos clients métropolitains.

Maîtrisez la faisabilité réglementaire de vos opérations immobilières et de construction.

L’obtention et la sécurisation des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation environnementale, installations classées) sont les pierres angulaires de tout projet immobilier et d’infrastructures de réseaux ou de transport.

Nous intervenons à chaque étape du cycle de vie de votre projet :

• Audit pré-dépôt et faisabilité : Avant même le dépôt de votre demande, nous analysons la compatibilité de votre projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) et les servitudes d’utilité publique.
• Instruction des demandes : Nous vous assistons dans les échanges avec les services instructeurs (commune, préfecture, région) pour prévenir les demandes de pièces complémentaires abusives ou les refus injustifiés.
• Défense du Permis de Construire : En cas de recours des tiers (riverains, associations), nous défendons la légalité de votre permis devant le juge administratif pour éviter l’arrêt du chantier.
• Régularisation et infractions : Assistance en cas de procès-verbal d’infraction, gestion des arrêtés interruptifs de travaux et accompagnement vers une régularisation (permis modificatif).

Optimisez vos chances de succès et sécurisez l’exécution financière et technique des marchés publics.

Pour les entreprises du BTP et les fournisseurs de services, l’accès aux marchés publics en Guadeloupe, en Martinique ou en Guyane est vital.

Côté acheteurs publics (mairies, EPCI), la sécurité juridique est impérative.

Dans ce cadre, notre cabinet intervient principalement dans les domaines suivants :

• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO Juridique) : Rédaction et sécurisation des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), choix des procédures (appel d’offres, procédure adaptée, dialogue compétitif).

En savoir plus : NOVLAW Avocats : Avocat Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

• Contentieux administratif et Référé Précontractuel : Si vous estimez avoir été injustement évincé d’un marché public, nous engageons des procédures d’urgence pour faire respecter les principes de transparence et d’égalité de traitement. Si la procédure que vous avez engagée est attaquée, nous assurons votre défense, en lien étroit avec vos services afin de faire échec au recours.

• Gestion de l’exécution : Le chantier ne se passe pas comme prévu ? Nous gérons les aspects juridiques des travaux supplémentaires, des pénalités de retard, des décomptes généraux définitifs (DGD) et des mémoires en réclamation.

Accompagner la transition énergétique et numérique insulaire.

Les Antilles sont des territoires pilotes pour les énergies renouvelables.

Nous accompagnons les développeurs de projets en matière d’énergie qu’ils s’agissent de projets solaires (photovoltaïque), éoliens ou de biomasse (unité de méthanisation), mais également sur des projets liés au numérique (data center, installations de télécommunication) sur les aspects réglementaires spécifiques :

• Autorisations administratives, notamment environnementales : Maîtrise des études d’impact, des enquêtes publiques et des dérogations « espèces protégées ».

• Droit de l’Énergie : Accompagnement sur les raccordements aux réseaux, les tarifs d’achat et les appels d’offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) spécifiques aux ZNI.

• Conflits d’usage : Gestion des problématiques liées à l’installation de centrales au sol sur des terres agricoles ou forestières.

• Montage contractuel : Structuration du montage contractuel du projet (commande publique, subvention publique, création de structures à capitaux mixtes, de type SEM).

En savoir plus : Avocat en droit de l’énergie et des infrastructures : NOVLAW AVOCATS : Partenaire de la transition énergétique et de la réindustrialisation du pays

Comment travaillons-nous efficacement avec 7 000 km de distance ?

1. Le décalage horaire, un atout stratégique : Lorsque vous commencez votre journée aux Antilles (8h00), il est déjà 13h00 ou 14h00 à Paris. Nos équipes ont déjà traité vos demandes urgentes de la matinée. Vous recevez vos analyses et projets de courriers dès votre arrivée au bureau.

1. Dématérialisation totale : La procédure administrative est aujourd’hui essentiellement écrite et numérique (Télérecours). La distance géographique n’a aucun impact sur la qualité de la procédure contentieuse.

1. Visioconférence et Outils collaboratifs : Nous organisons des points réguliers via Teams ou Zoom pour avancer sur vos dossiers comme si nous étions dans le bureau d’à côté.

1. Flexibilité et disponibilité : Depuis Paris, les Antilles sont accessibles aisément depuis l’un deux aéroports parisiens.

Bien que la majorité des dossiers se traitent à distance grâce aux outils numériques, nos avocats peuvent se déplacer pour des réunions stratégiques majeures, des expertises judiciaires sur site ou des audiences de plaidoirie particulièrement sensibles lorsque la présence physique est une plus-value.