À propos de Baptiste Robelin

Baptiste ROBELIN est spécialisé en droit commercial, droit des contrats et nouvelles technologies, et droit immobilier des affaires (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, rachat à la barre du tribunal, etc.). Une expérience en France et à l’internationale et des compétences solides en droit des affaires

Règlement de copropriété et locations saisonnières type Airbnb

Votre règlement de copropriété autorise-t-il les locations saisonnières de type Airbnb ? Par Baptiste Robelin, avocat en droit immobilier. Les règles relatives aux locations saisonnières de type Airbnb sont pour l’essentiel régies par l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. En synthèse, ces règles, applicables notamment pour Paris et les [...]

Permis Exploitation : Obligatoire pour exploiter un restaurant

Le Permis d’Exploitation est-il obligatoire pour exploiter un restaurant ? Dans quel cas la formation Permis d’Exploitation est-elle obligatoire ? La loi du 31 mars 2016 a rendu obligatoire le suivi d’une formation Permis d’Exploitation pour toute personne exploitant un établissement de débit de boissons à consommer sur place ou un restaurant. C’est l’article L. 3332-1-1 du [...]

Contrat de prestation de services et bail commercial

Comment requalifier un contrat de prestation de services en bail commercial ? Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial. Avec le développement du télétravail et des espaces de co-working, le besoin de recourir au contrat de bail commercial s'est réduit. Des plateformes comme WeWork ou Spaces ont su émerger pour proposer aux commerçants, [...]

Par |2021-03-30T16:28:16+02:00mars 5th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Les règles pour les toilettes et douches d’un restaurant

Quelles sont les règles pour les toilettes et les douches d’un restaurant ? Les toilettes d’un restaurant doivent respecter un certain nombre de normes, fixées notamment par l’article 21 de l’arrêté du 9 mai 1995 lequel précise que : « Dans les établissements de restauration, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos [...]

Par |2021-03-10T12:29:10+01:00mars 5th, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce électronique ?

Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce électronique ? Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et droit des affaires. La cession de fonds de commerce désigne le fait de vendre l’ensemble des éléments corporels et incorporels d’une entreprise. Parmi les éléments corporels, on trouve le mobilier ou le matériel [...]

Bail commercial : Activité de restauration et Vente à emporter

Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial, cession de fonds de commerce et droit de l’hôtellerie et de la restauration (CHR) Retrouvez le commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 17 février 2020. Bail commercial : l’activité de restauration autorise-t-elle la vente à emporter ? [...]

Par |2021-03-05T09:46:01+01:00mars 3rd, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

Séquestre : Obligatoire dans une cession de fonds de commerce ?

Le séquestre est-il obligatoire dans une cession de fonds de commerce ? Par Baptiste Robelin, avocat spécialisé en bail commercial et cession de fonds de commerce Les commerçants ayant déjà réalisé des opérations de cession de fonds de commerce le savent : le vendeur ne perçoit pas immédiatement le prix de cession. En général, [...]

Par |2021-03-10T12:30:15+01:00mars 3rd, 2021|Droit Immobilier|0 commentaire

SARL ou SAS : Quelles sont les différences ?

Baptiste Robelin, avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et droit de la restauration (CHR), a l’honneur de recevoir Monsieur Hervé Beloeuvre, expert-comptable de la Fiduciaire Beloeuvre et Associés. Retrouvez son analyse sur les différences entre une SARL et une SAS. SARL ou SAS : Quelles sont les [...]

Qu’est ce que la social proof ? (Preuve sociale)

Social proof (ou la preuve sociale en français) Principe marketing ou psychologique selon lequel une personne, ne sachant pas quel comportement adopter, aura tendance à imiter celui de la personne qui la précède. Le plus souvent, c’est le cas des clients potentiels qui se comportent comme les autres clients. Les personnes s’influencent entre elles. [...]

Par |2021-03-01T18:26:45+01:00mars 1st, 2021|Lexique Juridique|0 commentaire

Qu’est ce que le congé dans le bail commercial ?

Le congé dans le bail commercial D'après l'article 145-9 du Code de commerce, le bail commercial prend fin par l'effet d'un congé. Les conditions, délais et formes dans lesquelles les parties peuvent donner congé diffèrent selon que le congé est à l’initiative du bailleur ou du locataire. En l'absence de congé, le bail [...]

Par |2021-02-26T16:20:46+01:00février 26th, 2021|Lexique Juridique|0 commentaire
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