Commande Publique

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Elle ne peut alors être régularisée qu’à la demande de l’acheteur et si la régularisation ne conduit pas à une modification substantielle de l’offre initiale.

La pondération affecte chacun des critères d’un coefficient chiffré (sous forme de coefficient ou de pourcentage). On distingue deux hypothèses : Dans le cadre d’une procédure formalisée, la pondération est obligatoire ; Dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA), la pondération n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Quel que soit le choix retenu par l’acheteur, les

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse peut s’effectuer : sur la base d’un ensemble de critères (le prix, les délais d’exécution, l’accessibilité, les conditions de livraison, les caractéristiques esthétiques, voire des éléments de développement durable) ; sur la base d’un critère unique, qui ne peut être le seul critère du prix. Il peut en revanche

L’acheteur public doit porter une attention particulière à la définition de son besoin : l’ensemble des éléments constitutifs du besoin de l’acheteur doit apparaître dans les documents de la consultation. L’absence ou l’insuffisance de définition du besoin est susceptible de constituer un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence

La valeur estimée d’un marché public est fondée sur le montant total payable hors TVA estimé par le pouvoir adjudicateur. La valeur se calcule sur toute la durée du contrat, reconduction et option comprise.

Le Code de la commande publique impose trois procédures dites formalisées lorsque la valeur du marché public est supérieure aux seuils de procédure : l’appel d’offres (ouvert ou fermé), la procédure avec négociation ou le dialogue compétitif.

Lorsque la valeur estimée d’un marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l’acheteur peut avoir recours à un marché à procédure adaptée. Les modalités de la procédure de publicité et de mise en concurrence sont librement définies.

L’acheteur public comprend les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis au code de la commande publique. Il s’agit par exemple de l’État, des collectivités locales ou encore des communes.

Un marché global est un marché public à objet composite, par lequel un acheteur confie à un opérateur économique une mission globale comportant des prestations de nature différente (conception/réalisation/exploitation/maintenance) moyennant le paiement d’un prix.