Avocat en concurrence déloyale : faire cesser les agissements et obtenir réparation

Un concurrent dénigre vos produits, un ancien salarié démarche vos clients avec votre fichier, une entreprise copie votre site ou votre concept ? Chaque semaine qui passe vous coûte des clients et du chiffre d'affaires.

Novlaw accompagne les entreprises victimes de concurrence déloyale pour faire cesser vite les agissements, sécuriser les preuves et obtenir une indemnisation réelle. Le cabinet défend aussi les entreprises mises en cause à tort. Nous intervenons depuis nos bureaux de Paris, Lyon et Lille, et partout en France.

Nous intervenons notamment en cas de

• dénigrement de vos produits, services ou dirigeants, y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes d'avis ;
• détournement de clientèle par un ancien salarié, un ancien associé ou un ex-partenaire ;
• imitation de votre nom, de votre site, de vos produits ou de votre concept ;
• débauchage de salariés clés et captation de savoir-faire ;
• parasitisme : un concurrent qui profite de vos investissements et de votre notoriété.

Pour comprendre en détail ces notions, la preuve et les sanctions, consultez notre guide complet sur la concurrence déloyale.

Pourquoi agir avec un avocat, et vite

Les preuves disparaissent : publications supprimées, sites modifiés, fichiers effacés. Et si la Cour de cassation admet qu'un préjudice s'infère nécessairement d'un acte de concurrence déloyale (Cass. com., 12 février 2020, n° 17-31.614, publié au Bulletin), l'étendue de ce préjudice doit être démontrée pour obtenir une indemnisation à la hauteur de vos pertes. C'est ce travail de preuve et de chiffrage qui fait la différence.

Notre accompagnement

1. Un premier diagnostic rapide

Nous analysons les éléments que vous nous transmettez et vous indiquons s'il faut agir en urgence, ce qui manque au dossier et la stratégie la plus efficace.

2. La sécurisation des preuves

Constats par commissaire de justice et, si les preuves sont chez l'adversaire, demande au juge d'une mesure d'instruction, au besoin sans le prévenir (article 145 du Code de procédure civile).

3. La cessation des agissements

Mise en demeure d'avocat, puis, si nécessaire, saisine du juge des référés pour obtenir en urgence le retrait des contenus ou l'interdiction des pratiques, le cas échéant sous astreinte.

4. L'indemnisation

Négociation d'un accord ou action en réparation devant le tribunal compétent, avec un chiffrage précis du préjudice, si besoin avec l'appui d'un expert-comptable.

Pourquoi choisir Novlaw ?

• Une pratique quotidienne du contentieux commercial : référés, mesures d'instruction, actions au fond et exécution (voir notre page avocat en contentieux commercial).
• Une approche orientée résultat : faire cesser le trouble d'abord, obtenir une indemnisation ensuite, à l'amiable ou en justice.
• Une forte expérience du commerce, de la franchise et de l'hôtellerie-restauration, où les conflits entre exploitants, anciens associés et anciens salariés sont fréquents.
• Des bureaux à Paris, Lyon et Lille (voir aussi avocat contentieux commercial à Lyon), et une intervention partout en France.

Vos questions sur notre accompagnement

Quels documents préparer pour un premier échange ?

Tout ce qui montre les agissements et leurs effets : captures d'écran datées, messages, avis en ligne, liste des clients perdus, contrats de travail ou pactes d'associés, et l'évolution de votre chiffre d'affaires.

Combien coûte l'intervention d'un avocat ?

Selon le dossier, les honoraires sont fixés au forfait, au temps passé ou avec un honoraire de résultat complémentaire. Une convention d'honoraires est établie avant toute intervention.

Peut-on obtenir le remboursement de ses frais ?

Le juge peut condamner la partie perdante à verser une somme au titre des frais de procédure (article 700 du Code de procédure civile), qui s'ajoute aux dommages-intérêts.

Je suis accusé de concurrence déloyale : que faire ?

Ne répondez pas seul à la mise en demeure. Démarcher une clientèle est libre, un ancien salarié sans clause de non-concurrence peut travailler pour un concurrent, et une critique objective n'est pas un dénigrement. Nous analysons les griefs et construisons votre défense.