Les règles et principes de passation d’un marché public

Par |2024-03-29T12:33:01+01:0029 mars 2024|Public, Droit Public|0 commentaire

Cet article revient sur les règles et principes généraux qui s’appliquent à la passation d’un marché public et qui doivent être respectés par les acheteurs publics : égalité de traitement, liberté d’accès à la commande publique et transparence des procédures. Qu’est-ce qu’un marché public ? Un marché public est un