Marché public : les procédures formalisées

Par |2023-12-03T00:12:44+01:0025 février 2021|Droit Public|0 commentaire

Quelles sont les procédures formalisées en marché public ? Lorsque la valeur du marché public dépasse le seuil de 214.000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et les marchés publics de services ou le seuil de 5.350.000 euros HT pour les marchés publics de travaux, alors la conclusion de ce marché public