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4 12, 2023

Marché Public : Revue de jurisprudence de novembre 2023

Par |2023-12-07T15:56:42+01:004 décembre 2023|Public, A la une|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions rendues durant le mois de novembre 2023 en matière de marché public. Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public. Annulation de la procédure de passation d’un marché public en raison de l’insuffisance des informations communiquées à un candidat évincé

29 11, 2023

Classement Décideurs 2023 : La pratique en Compliance de NOVLAW reconnue

Par |2024-03-11T14:22:06+01:0029 novembre 2023|A la une, Compliance|0 commentaire

Classement Décideurs 2023 : Le pôle Compliance et Éthique des affaires du cabinet NOVLAW AVOCATS distingué Compliance et Éthique des affaires Un mois après le lancement du pôle Compliance et Éthique des affaires de Novlaw, avec l’arrivée de Samuel Guetta et de son équipe,  le cabinet est fier

6 11, 2023

Classement Décideurs 2023 : La pratique en droit immobilier du cabinet NOVLAW à nouveau reconnue

Par |2023-11-14T12:58:49+01:006 novembre 2023|A la une, Immobilier|0 commentaire

Pour la deuxième année consécutive, la pratique en immobilier du Cabinet NOVLAW Avocats est reconnue par la revue DÉCIDEURS en Droit des baux et en Contentieux de la vente immobilière. NOVLAW AVOCATS : L’immobilier opérationnel Extrait de l’édition 2023 du classement Décideurs : « Cabinet d'avocats basé à Paris et à Lyon,

21 10, 2023

L’exclusivité donnée à une agence immobilière interdit au vendeur de publier lui-même une annonce pour le commercialiser

Par |2024-03-21T11:47:15+01:0021 octobre 2023|A la une, Droit Immobilier, Immobilier|0 commentaire

On sait qu’un vendeur peut confier son bien à vendre à une agence immobilière, avec une clause d’exclusivité. Concrètement, cela implique que seule cette agence immobilière aura la possibilité de commercialiser ledit bien et de tenter de trouver un acquéreur, et ce, pendant une période donnée (trois mois). On retrouve ce type de

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