Peut-on implanter des panneaux solaires en zone agricole ? L’agrivoltaisme

Par |2026-02-11T11:39:06+01:0011 février 2026|Droit Public, A la une|0 commentaire

Afin de favoriser le développement de la filière des énergies renouvelables, et en particulier les installations de production d’électricité fonctionnant à partir de l’énergie solaire, la loi portant accélération de la production d’énergies renouvelables (loi « APER ») du 10 mars 2023 a modifié les conditions dans lesquelles des panneaux photovoltaïques peuvent être implantés en zone