8 04, 2026

Marchés et contrats publics : Revue de jurisprudence du mois de mars 2026

Par |2026-04-08T00:11:34+02:008 avril 2026|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de mars 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Marché public TIC : Une réclamation sans chiffrage

10 03, 2026

Marchés et contrats publics : Revue de jurisprudence du mois de février 2026

Par |2026-03-10T11:41:43+01:0010 mars 2026|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de février 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public L’absence de fixation d’un montant maximal de prestations

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