Procédure de réception des marchés publics de travaux

Par |2025-06-06T11:34:36+02:006 juin 2025|Droit Public, Public|0 commentaire

La procédure de réception dans le cadre des marchés publics de travaux est une étape cruciale puisqu’elle permet de constater que les travaux sont bien conformes aux prescriptions du marché et aux règles de l’art. La réception est d’autant plus cruciale qu’elle constitue le point de départ des garanties (garantie de parfait achèvement GPA, garantie