Déontologie des élus locaux : le référent déontologue de l’élu local comme levier de prévention des risques

Par |2026-02-11T12:21:58+01:0011 février 2026|A la une, Compliance, Droit Public|0 commentaire

Introduit par la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et inscrit jusqu’alors à l’ancien article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le référent déontologue de l’élu local constitue un levier essentiel pour l’accompagnement des élus locaux. Les élus locaux sont en effet soumis à des obligations déontologiques spécifiques liées à la nature