9 02, 2026

Commande publique : Revue de jurisprudence du mois de janvier 2026

Par |2026-02-12T21:18:40+01:009 février 2026|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de janvier 2026 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public Les marchés passés par une Fabrique d’Église sont

12 01, 2026

Commande publique : Revue de jurisprudence du mois de décembre 2025

Par |2026-01-12T10:05:04+01:0012 janvier 2026|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

Retrouvez les principales décisions qui ont été rendues au cours du mois de décembre 2025 en matière de marché public et plus généralement en matière de commande publique. Le Cabinet NOVLAW Avocats accompagne ses clients de façon transversale en droit immobilier et en droit public L’imprudence du maître d’ouvrage n’exonère

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