3 12, 2025

Dématérialisation des marchés publics : entre responsabilité de l’acheteur et diligence du soumissionnaire

Par |2026-01-05T10:34:08+01:003 décembre 2025|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

Deux décisions récentes du Conseil d’État (CE, 13 novembre 2025, n°506640) et du Tribunal administratif de Lyon (TA Lyon, 25 novembre 2025, n° 2513401) illustrent l’attention particulière avec laquelle le

28 10, 2025

Efficacité énergétique : ce que l’ordonnance du 14 octobre 2025 change pour les marchés publics et concessions

Par |2025-10-28T12:57:24+01:0028 octobre 2025|A la une, Droit Public, Public|0 commentaire

A récemment été publiée l’Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 qui porte transposition de plusieurs articles d’une directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique. Cette ordonnance vient notamment renforcer la

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