22 07, 2024

Jeux Olympiques Paris 2024 : Quelle indemnisation pour les restaurants et cafés ?

Par |2025-01-14T20:41:34+01:0022 juillet 2024|Affaires|0 commentaire

Les Jeux Olympiques Paris 2024 et les Jeux Paralympiques débutent vendredi 26 juillet 2024 avec la cérémonie d’ouverture. Dans cette perspective, de nombreuses zones de la capitale ont été sécurisées, ce qui n’est pas sans poser des difficultés pour les restaurants, cafés et commerces qui s’y trouvent. En effet, de nombreux trottoirs et terrasses

9 07, 2024

Focus sur l’indemnisation des dommages liés à des travaux publics

Par |2024-07-09T11:40:54+02:009 juillet 2024|Public|0 commentaire

Définition des travaux publics D’après la jurisprudence administrative, les travaux publics sont qualifiés dès lors que plusieurs conditions cumulatives sont remplies. Sont des travaux publics : Les travaux immobiliers qui sont exécutés pour le compte d’une personne publique. Cela signifie qu’ils doivent porter sur un bien qui lui appartient ou ont pour objet

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